Menu

Banque, Finance, Assurance

Nous conseillons les institutions financières dans tous les pans de leurs activités, en France et à l’étranger. Nous intervenons aussi bien pour les banques d’investissement que pour les banques de détail, les intermédiaires et arrangeurs, les compagnies d’assurance et les fonds d’investissement. Nous intervenons également aux côtés des entreprises non financières dans le cadre de leurs relations avec les institutions financières. Nous répondons à l’ensemble de leurs demandes quel que soit le domaine concerné : réglementaire, contractuel, corporate ou contentieux. Nos avocats assistent ainsi régulièrement institutions financières ou emprunteurs dans la structuration et la négociation de financements structurés, financements d’actif, financements de projet ou financements d’acquisition.

 

Domaines d’intervention

Contentieux

Nos avocats gèrent les contentieux en banque, finance, et assurance, représentant nos clients devant les juridictions compétentes dans des litiges de responsabilité civile, d’assurance-crédit, et de distribution de produits financiers.

Structuration et négociation de financements structurés

Nous structurons des financements complexes et négocions des conditions optimales pour nos clients, incluant des financements à effet de levier (LBO) et mezzanine. Nous garantissons une optimisation fiscale et une gestion rigoureuse des risques.

Financements d’actifs

Nous intervenons sur tous types de financements d’actifs portant sur le transport, les actifs industriels auprès de banques et fonds d’investissement.

Financements de projet

Nous accompagnons nos clients dans le financement de projets importants, en structurant des solutions adaptées et en gérant des assurances spécifiques comme l’assurance-crédit, essentielle pour des opérations sécurisées.

Financements d’acquisition

Nous structurons et négocions des financements d’acquisition, en optimisant les aspects juridiques et fiscaux pour nos clients. Notre expérience inclut des financements dans des secteurs tels que la construction et l’immobilier, couverts par des polices d’assurance-crédit.

Financement à effet de levier

Nous intervenons dans des opérations de financement à effet de levier (LBO, MBO) pour maximiser les rendements et réduire les risques financiers, en intégrant des assurances pertinentes et en veillant à la conformité fiscale.

Financement mezzanine

Nous structurons des financements mezzanine pour des projets spécifiques, permettant une flexibilité financière accrue tout en gérant efficacement les risques liés aux assurances et à la responsabilité.

Financement immobilier

Nous accompagnons les investisseurs dans le financement immobilier, en intégrant des solutions comme les polices de dommage-ouvrage et de responsabilité décennale pour les constructions, ainsi que des assurances-crédit pour sécuriser les opérations.

Financement corporate

Nous assistons nos clients dans le financement corporate en structurant des solutions optimisées pour les grandes entreprises, incluant la complémentaire santé et des régimes de responsabilité civile dans les couvertures assurantielles.

Fusions et acquisitions / M&A

Nous assistons fonds d’investissement, établissements bancaires et fintechs dans le cadre de leurs opérations de croissance externe ou de cessions, ainsi que dans le cadre de levées de fonds. Nos compétences reconnues en matière réglementaire permettent d’optimiser la structuration et la sécurisation des opérations.

Arbitrage international

Nous accompagnons nos clients dans les procédures d’arbitrage international, leur offrant une défense stratégique dans les litiges financiers et assurantiels. Notre expertise couvre les différends sur les produits d’assurance et les contrats diversifiés.

Arbitrage interne

Nous intervenons également dans des arbitrages internes, particulièrement pour des questions de responsabilité civile ou de gestion de régimes de retraite, garantissant des solutions adaptées et en conformité avec les réglementations locales.

ADR & Médiation

Nous privilégions les méthodes alternatives de résolution de conflit (ADR) et la médiation pour parvenir à des résolutions amiables dans des conflits complexes, notamment dans les domaines de l’assurance construction, y compris les polices de dommage-ouvrage et la responsabilité décennale.

Marchés de capitaux

Nous conseillons sur les opérations en marchés de capitaux, y compris les émissions de titres et les placements financiers, en intégrant des solutions d’externalisation de risques et de fiscalité financière.

Droit fiscal – Fiscalité financière directe et indirecte

Nous optimisons la fiscalité financière de nos clients, incluant la fiscalité directe et indirecte, pour leurs opérations en banque et assurance, en veillant à respecter les réglementations et à minimiser les charges fiscales.

Droit des assurances

Nous offrons une expertise complète en droit des assurances, couvrant la distribution de produits d’assurance-vie, d’assurance maladie professionnelle, et de responsabilité civile, ainsi que des partenariats de distribution de produits blancs. Nous intervenons également dans la création et la gestion des polices d’assurance construction, incluant le dommage-ouvrage (DO), la responsabilité décennale, et la garantie CCRD, pour protéger les intérêts des constructeurs et promoteurs.

Distribution

Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de partenariats de distribution pour des produits d’assurance diversifiés, incluant des assurances-crédit et vie, pour développer leurs réseaux de vente et renforcer leur présence sur le marché.

Propriété intellectuelle

Nos experts conseillent sur la gestion et la protection des marques dans les contrats bancaires et assurantiels, notamment dans le cadre de l’externalisation de risques et de la distribution de produits sous marque blanche.

Bancaire

Nous intervenons dans tous les aspects du droit bancaire, depuis les financements jusqu’aux responsabilités en assurance-crédit, pour garantir la conformité et optimiser les opérations de nos clients.

Fiscalité des assurances

Notre équipe aide nos clients à structurer leurs opérations d’assurance de manière fiscalement optimisée, que ce soit pour les contrats d’assurance-vie, les complémentaires santé, ou les polices d’assurance construction, en minimisant leur charge fiscale.

Exemples d’accompagnement

Nous avons assisté un client dans une opération évolutive visant au refinancement de l’endettement financier d’un important distributeur français. Cette transaction était structurée sous forme d’émission obligataire, garantie par certaines entités du groupe, et soulevait des enjeux significatifs en matière de financement et de distribution. Notre intervention a inclus des conseils sur la structuration, la rédaction des documents sous-jacents, des négociations avec plusieurs parties prenantes ainsi que l’organisation de la clôture.

Nous avons conseillé un groupe bancaire dans le financement de l’acquisition par un acteur majeur de la formation linguistique sur mesure pour professionnels, de deux sociétés spécialisées dans la formation. Cette opération visait à renforcer la position du groupe en élargissant son portefeuille d’activités et à consolider sa place de leader dans la formation professionnelle de haut niveau. Nous avons assisté nos clients dans la structuration du financement, la négociation des termes et conditions, ainsi que dans le suivi des différentes étapes de l’opération.

Nous avons assisté une banque agissant en tant qu’arrangeur de prêts dans la mise en place de plusieurs tranches de financement dans le cadre du financement des coûts de cofinancement associés à un projet majeur, mis à disposition par un opérateur de réseau. Ces tranches de financement ont été réalisées sur une période prolongée, avec plusieurs étapes de mise en place étalées sur l’année.

Nous avons accompagné une entreprise leader dans le domaine des stablecoins dans le développement de ses activités en Europe, notamment pour l’émission de ses monnaies numériques à partir de la France. Ce projet a inclus la création d’un hub européen dans le pays, ainsi que la soumission des demandes auprès des autorités de régulation françaises pour obtenir les agréments nécessaires, tels que l’enregistrement en tant que prestataire de services d’actifs numériques et l’obtention d’une licence d’émetteur de monnaie électronique.

Nous avons accompagné régulièrement notre client dans l’examen et la négociation de contrats commerciaux avec des fournisseurs de portefeuilles de paiement, incluant des acteurs non réglementés. Notre mission consiste à conseiller notre client sur les aspects juridiques commerciaux, la protection des données, le droit de la concurrence et la conformité réglementaire, notamment en ce qui concerne des exigences telles que l’authentification forte du client. Nous avons soutenu les équipes commerciales et opérationnelles de notre client dans leurs négociations avec ces fournisseurs de paiement.

Vous souhaitez être accompagné ?
Découvrez comment nos professionnels mettent à votre service leurs compétences et expérience sur cette thématique
contactez-nous
Deals 10 janvier 2025
De Gaulle Fleurance a conseillé Bpifrance et Caisse d’Epargne CEPAC en qualité d’arrangeurs mandatés dans le cadre du financement de la 2ème plus grande centrale photovoltaïque au sol en France
Deals 19 septembre 2024
De Gaulle Fleurance a conseillé la Caisse d’Epargne CEPAC et La Banque Postale dans le cadre du refinancement de la dette bancaire d’un portefeuille de neuf installations solaires de Rubis Photosol
Deals 2 juillet 2024
Conseillé par De Gaulle Fleurance, Circle obtient un agrément d’établissement de monnaie électronique (EME) auprès de l’ACPR
Deals 14 juin 2024
De Gaulle Fleurance a conseillé La Caisse d’Epargne Hauts de France dans le financement de l’acquisition de pieds d’immeubles par Foncière Magellan auprès de Luxe Français

Distinctions

Distinctions Banking & Finance
Décideurs
De Gaulle Fleurance reconnu dans le classement Décideurs – Leaders League 2024, catégorie : Banque et Finance
Best Lawyer-JONATHAN SOUFFIR.jpg
Distinctions
Best Lawyers
Jonathan Souffir distingué dans l’édition 2025 de Best Lawyers France
Best Lawyer-Sylvie Perrin.jpg
Distinctions
Best Lawyers
Sylvie Perrin distinguée dans l’édition 2025 de Best Lawyers France
Best Lawyer-May Jarjour.jpg
Distinctions
Best Lawyers
May Jarjour distinguée dans l’édition 2025 de Best Lawyers France
Best Lawyer-Cyril Tour.jpg
Distinctions
Best Lawyers
Cyril Tour distingué dans l’édition 2025 de Best Lawyers France
Best Lawyer-Vahan Guevorkian.jpg
Distinctions
Best Lawyers
Vahan Guevorkian distingué Ones to Watch dans l’édition 2025 de Best Lawyers France

Nos professionnels

Patrice
Lefèvre-Péaron
Avocat - Associé
Albane
Lancrenon
Avocate - Associée
Sylvie
Perrin
Avocate - Associée
Mireille
Mull-Jochem
Avocate - Associée

Vous souhaitez être accompagné ?

Contactez-nous !

    De Gaulle Fleurance & Associés en tant que responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel dans le cadre de votre demande d’accompagnement mais aussi pour vous envoyer des informations, des invitations à des événements ou pour vous contacter.  Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*). Vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ainsi qu'un droit à la limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à dp@dgfla.com. Pour plus d'information sur le traitement de vos données et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel.

    Actualités

    Publications 4 octobre 2024
    De Gaulle Fleurance lance son Observatoire des Transitions Numériques : Finance on-chain, nouvelles tendances, nouveaux marchés, nouveaux modèles d’affaires
    Evénement Présentiel
    03/10/202418h
    Finance on-chain : nouvelles tendances, nouveaux marchés, nouveaux modèles d’affaires
    Articles 17 juillet 2024
    Blockchain et finance : la grande convergence
    Articles 6 mars 2024
    Les acteurs les plus puissants du monde des cryptoactifs sont en voie d’institutionnalisation