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Europrivacy : La certification RGPD s'ouvre aux organisations hors de l'UE

Europrivacy : La certification RGPD s’ouvre aux organisations hors de l’UE

Evénement
Europrivacy : La certification RGPD s'ouvre aux organisations hors de l'UE
webinar
20/10/2026
11h00
Inscription

Comment les organisations peuvent-elles démontrer leur conformité au RGPD et renforcer la confiance dans leurs flux internationaux de données ?

Rejoignez-nous pour un webinaire consacré à Europrivacy, le premier mécanisme de certification RGPD approuvé par le Comité européen de la protection des données (CEPD), destiné à aider les organisations à démontrer leur conformité au RGPD.

Europrivacy est un dispositif de certification qui permet d’évaluer et d’attester la conformité au RGPD des traitements de données personnelles associés à des produits ou services, afin de renforcer la confiance des clients et partenaires.

Quelles nouveautés ? Le CEPD a récemment approuvé deux évolutions du dispositif de certification Europrivacy : une version actualisée, étendant notamment la certification aux organismes établis hors de l’Espace économique européen soumis au RGPD, et une version spécifique des critères Europrivacy, permettant d’utiliser la certification pour encadrer les transferts internationaux de données, dans les conditions prévues par le RGPD.

Pourquoi est-ce important ? La certification est un outil prévu par le RGPD qui offre aux organisations un moyen reconnu de démontrer la conformité de leurs traitements, de renforcer la confiance de leurs clients et partenaires et d’encadrer leurs transferts internationaux de données. Europrivacy est déjà utilisé par des organisations certifiées. L’une d’elles partagera son expérience lors du webinaire : le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui permet à des utilisateurs habilités d’accéder à distance à des données confidentielles et de les traiter dans un environnement sécurisé, notamment à des fins de recherche, d’étude et de statistique.

Ce webinaire s’adresse aux organisations européennes et non européennes qui traitent des données personnelles, notamment aux entreprises opérant à l’international, ainsi qu’à leurs partenaires, fournisseurs et prestataires.

Le webinaire sera animé conjointement par le Dr Sébastien Ziegler, président du Comité international d’experts, qui supervise le dispositif de certification, et le cabinet français d’avocats d’affaires De Gaulle Fleurance. Kamel Gadouche, directeur général du CASD, partagera également l’expérience du CASD en tant que premier service d’hébergement de données en Europe à avoir obtenu cette certification RGPD.

Au cours de ce webinaire, nous aborderons notamment :

  • Les principes de la certification dans le cadre du RGPD, en particulier au titre des articles 42, 43 et 46.
  • La genèse et les caractéristiques du dispositif Europrivacy : son fonctionnement, ses acteurs et ses bénéficiaires.
  • La manière dont la certification RGPD peut contribuer à démontrer la conformité, à valoriser vos projets de traitement de données et à renforcer la confiance, au sein de l’Union européenne comme dans le cadre de vos transferts internationaux.
  • Le retour d’expérience du CASD sur sa certification, complété par l’analyse de nos experts.

Intervenants

Cécile
Théard-Jallu
Avocate - Associée
De Gaulle Fleurance
Grégoire
Froussart
Avocat - Senior
De Gaulle Fleurance
Matthieu
Dary
Avocat - Associé
De Gaulle Fleurance
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20/10/2026
11h00
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