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30/05/22

« Numériser la Justice commerciale française : l’outil et l’esprit » un rapport co-dirigé par Bruno Deffains, Of Counsel
A lire dans Le Monde du Droit – Paris Place de Droit publie son rapport « Numériser la Justice commerciale française : l’outil et l’esprit » co-dirigé par Bruno Deffains. Issu des travaux de la...

11/04/22

Legal 500 EMEA 2022 – De Gaulle Fleurance & Associés compte parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Trade Marks & Design
Classement – Trade Mark & Design   Nous sommes fiers de figurer parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement publié par Legal 500 EMEA 2022 en Trade Mark & Design. &nbs...

11/04/22

Legal 500 EMEA 2022 – De Gaulle Fleurance & Associés compte parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Copyright
Classement – Copyright   Nous sommes fiers de figurer parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement publié par Legal 500 EMEA 2022 en Copyright.   Ce qu’ils disent de...

11/04/22

La Cour de cassation confirme le bien fondé des décisions obtenues par De Gaulle Fleurance & Associés dans l’affaire France.com
Contentieux de la Propriété Intellectuelle Paris, le 11 avril 2022   De Gaulle Fleurance & Associés représentait l’Etat français et le GIE Atout France qui revendiquaient leurs droits sur le ...

23/03/22

Comment l’INPI et les juridictions judiciaires se répartissent le contentieux de la nullité et de la déchéance de marque ?
Paquet Marque : L’heure du bilan   Le 1er avril 2022 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur des nouvelles procédures contentieuses devant l’INPI en droit des marques : actio...

09/03/22

De Gaulle Fleurance & Associés se renforce avec l’arrivée de Bruno Lunghi, Sébastien Delenclos et Charles-Hubert Vanoverberghe
Communiqué de Presse : Immobilier & Fiscalité Paris, le 9 mars 2022   Bruno Lunghi, Sébastien Delenclos et Charles-Hubert Vanoverberghe arrivent chez De Gaulle Fleurance & Associés respec...
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