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Actualité des projets ENR : le nouveau CR 2017, l’épreuve de la crise sanitaire, les futurs AO

Les chantiers peuvent-ils continuer ? L’instruction du permis de construire ou de l’autorisation environnementale est-elle poursuivie ? L’enquête publique peut-elle se dérouler ? Les recours contre le...

Mobilité des personnels soignants

 Quelles mesures exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire ?   Durant l’épidémie actuelle du COVID-19, l’interdiction des déplacements affecte logiquement les différentes formes de trans...

Etat d’urgence sanitaire/Covid-19 et effectivité du droit de la concurrence

La pandémie conduit l’Autorité de la concurrence à adapter les délais et procédures, sans porter atteinte à l’effectivité du droit de la concurrence. Le 23 mars dernier, l’Autorité de la concurrence a...

• Concurrence et antitrust

COVID-19 et sociétés : impact des mesures d’urgence sur les restructurations en cours

Les opérations de restructuration de sociétés ouvrant un droit d’opposition aux créanciers (fusions, scissions, apports partiels d’actif, TUP, réductions de capital) sont directement impactées par les...

• Fusions et Acquisitions

Marchés publics et concessions

Quelles mesures pratiques du fait de l’Etat d’urgence sanitaire ?   La commande publique est à l’image du pays durant cette crise sanitaire : alors que de nombreux contrats en cours ne peuvent pl...

• Droit public

Covid-19 : mesures exceptionnelles sur les crédits d’impôt cinéma & audiovisuel

Dans un courrier adressé le 1er avril à Dominique Boutonnat, président du CNC, les syndicats de producteurs ont alerté sur les conséquences dramatiques des reports ou annulation de préparation, de to...