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Lutte contre le piratage des retransmissions d’évènements sportifs : le bilan du dispositif « d’injonctions dynamiques »

Articles 13 avril 2023
Droit des médias et de l'audiovisuel Propriété intellectuelle Médias et divertissement Sport

La lutte contre le piratage de retransmission de contenus sportifs s’est renforcée avec l’adoption en octobre 2021 de l’article L. 333-10 du Code du sport.

Vivement souhaité par l’écosystème sportif (organisateurs et diffuseurs), en peine de solution efficace pour stopper l’hémorragie financière causée par le piratage, le dispositif a immédiatement montré son efficacité.

Retrouvez l’analyse de Smaïn Guennad et Sophie André, senior managers, qui présente les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif et qui revient sur les chiffres démontrant son efficacité pour lutter contre le piratage.

Retrouvez l’intégralité de ce décryptage dans Le Monde du Droit :

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Auteurs

Smaïn
Guennad
Avocat - Associé
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