Menu

Lutte contre le piratage des retransmissions d’évènements sportifs : le bilan du dispositif « d’injonctions dynamiques »

Articles 13 avril 2023
Droit des médias et de l'audiovisuel Propriété intellectuelle Médias et divertissement Sport

La lutte contre le piratage de retransmission de contenus sportifs s’est renforcée avec l’adoption en octobre 2021 de l’article L. 333-10 du Code du sport.

Vivement souhaité par l’écosystème sportif (organisateurs et diffuseurs), en peine de solution efficace pour stopper l’hémorragie financière causée par le piratage, le dispositif a immédiatement montré son efficacité.

Retrouvez l’analyse de Smaïn Guennad et Sophie André, senior managers, qui présente les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif et qui revient sur les chiffres démontrant son efficacité pour lutter contre le piratage.

Retrouvez l’intégralité de ce décryptage dans Le Monde du Droit :

Lire l’article

Auteurs

Smaïn
Guennad
Avocat - Associé
Vous souhaitez être informé de l’actualité sur cette thématique ?
Inscrivez-vous pour recevoir une notification à chaque nouvel article, événement, décryptage… sur les sujets les plus pertinents pour vous.
Créez votre veille
sur-mesure

Recevez les actualités sur les sujets
qui comptent pour vous


Pour aller plus loin

Découvrez nos professionnels

Julien
Horn
Avocat - Associé
Philippe
Moncorps
Avocat - Associé
Smaïn
Guennad
Avocat - Associé
Cédric
Mutelet
Juriste - Senior

Dernières actualités

Logivolt
Deals 16 septembre 2026
De Gaulle Fleurance conseille Logivolt dans le cadre d’un prêt vert de 300 millions d’euros destiné à accélérer la recharge des véhicules électriques en habitat collectif
avocat-prix-de-transfert
Articles 14 septembre 2026
Prix de transfert et fraude fiscale : quelle responsabilité pénale pour les dirigeants ?
Bâtiments intelligents : des murs aux données, une négociation à repenser
Evénement webinar
22/09/202612h00
Les 5 réflexes de la Propriété Intellectuelle : Bâtiments intelligents : des murs aux données, une négociation à repenser
rapport-csrd-durabilite-2028
Articles 9 septembre 2026
CSRD – Premier rapport de durabilité en 2028 : quelle méthodologie pour préparer les données 2027 ?