Menu

Lutte contre le piratage des retransmissions d’évènements sportifs : le bilan du dispositif « d’injonctions dynamiques »

Articles 13 avril 2023
Droit des médias et de l'audiovisuel Propriété intellectuelle Médias et divertissement Sport

La lutte contre le piratage de retransmission de contenus sportifs s’est renforcée avec l’adoption en octobre 2021 de l’article L. 333-10 du Code du sport.

Vivement souhaité par l’écosystème sportif (organisateurs et diffuseurs), en peine de solution efficace pour stopper l’hémorragie financière causée par le piratage, le dispositif a immédiatement montré son efficacité.

Retrouvez l’analyse de Smaïn Guennad et Sophie André, senior managers, qui présente les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif et qui revient sur les chiffres démontrant son efficacité pour lutter contre le piratage.

Retrouvez l’intégralité de ce décryptage dans Le Monde du Droit :

Lire l’article

Auteurs

Smaïn
Guennad
Avocat - Associé
Vous souhaitez être informé de l’actualité sur cette thématique ?
Inscrivez-vous pour recevoir une notification à chaque nouvel article, événement, décryptage… sur les sujets les plus pertinents pour vous.
Créez votre veille
sur-mesure

Recevez les actualités sur les sujets
qui comptent pour vous


Pour aller plus loin

Découvrez nos professionnels

Philippe
Moncorps
Avocat - Associé
Julia
Pirinoli
Avocate
Céline
Forthomme
Juriste - Senior Counsel
Matthieu
Bichon
Avocat - Associé

Dernières actualités

Deals 16 juillet 2026
De Gaulle Fleurance accompagne la Caisse des Dépôts dans le cadre de la renaissance de la Citadelle Vauban de Belle-Île-en-Mer
Van Lys Bank
Deals 8 juillet 2026
De Gaulle Fleurance accompagne Van Lys Bank, la banque d’affaires de Caisse d’Epargne Hauts de France dans le financement du premier LBO de Spacinov
CIC-BNP-LCL
Deals 7 juillet 2026
De Gaulle Fleurance accompagne les établissements prêteurs dans le financement de l’acquisition du groupe Valmen par Ailancy
Spécial réseaux sociaux et données sociales
Evénement webinar
16/07/202611h00
Social, hors cadre ! Spécial réseaux sociaux et données sociales