Sport

Grâce à notre positionnement full service, qui conjugue une connaissance pointue du secteur du sport à une approche transversale du droit, nous sommes particulièrement bien positionnés pour répondre à l’ensemble des problèmes et besoins juridiques des acteurs du sport, qu’ils soient français ou internationaux. 

Domaines d’intervention

Nous intervenons dans tous les aspects du droit du sport, en combinant expertise juridique et connaissance approfondie du secteur pour répondre aux attentes de nos clients.

Droit fiscal et fiscalité du sport

Nous conseillons nos clients sur les problématiques fiscales liées aux rémunérations, aux droits d’image, aux transferts de joueurs et aux structures de financement, tout en garantissant leur conformité aux réglementations fiscales nationales et internationales.

Droit européen et international

Nous accompagnons nos clients dans la gestion des contraintes et opportunités offertes par le droit européen et international, notamment en matière de libre circulation des travailleurs, de règles de concurrence et de reconnaissance des décisions sportives.

Droit des contrats sportifs

Nous rédigeons et négocions des contrats adaptés aux besoins spécifiques du secteur sportif, tels que les contrats de joueurs, de sponsoring, de diffusion ou d’organisation d’événements, en assurant leur conformité et en minimisant les risques de litiges.

Propriété intellectuelle dans le sport

Nous assistons les clubs, athlètes et fédérations dans la protection de leurs actifs immatériels, tels que les marques, les brevets ou les droits d’image, tout en prévenant et en gérant les litiges liés à leur exploitation.

Droit des associations et des fédérations

Nous accompagnons les associations sportives, fédérations et autres institutions dans leur gouvernance, leur structuration juridique et leurs relations avec les parties prenantes, y compris les instances nationales et internationales.

Financement des projets sportifs

Nous aidons nos clients à structurer des financements pour des projets sportifs, qu’il s’agisse de développer des infrastructures, de lever des fonds ou de négocier des partenariats stratégiques.

ADR (Alternative Dispute Resolution) et médiation

Nous privilégions les modes alternatifs de règlement des différends pour préserver les relations entre les parties et éviter les longs processus contentieux, notamment en cas de litiges contractuels ou disciplinaires.

Arbitrage international et interne

Nous représentons nos clients devant des tribunaux arbitraux, notamment le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), dans le cadre de litiges disciplinaires, commerciaux ou liés à des transferts de joueurs.