Droit du sport
Grâce à notre expertise reconnue en droit du sport et notre connaissance approfondie du fonctionnement des institutions sportives, nous sommes parfaitement en mesure de répondre à l’ensemble des besoins juridiques des acteurs du sport, qu’ils soient français ou étrangers.
Fort de son approche full service et intégrée, De Gaulle Fleurance s’impose comme un partenaire stratégique de référence des principales parties prenantes du secteur, alliant innovation et pragmatisme pour répondre aux défis d’un secteur en constante évolution.
Domaines d’intervention
Organisation d’évènements sportifs
Nous accompagnons les principaux organisateurs d’évènements sportifs, dans le cadre de la négociation de leurs droits commerciaux et de propriété intellectuelle avec les différentes parties prenantes.
Plus particulièrement, nous conseillons nos clients sur la structuration, la valorisation et la protection de leurs droits, qu’il s’agisse des droits audiovisuels, de sponsoring, de billetterie ou de merchandising. Nous conseillons également les clubs, les partenaires et les sociétés d’exploitation d’enceintes sportives sur les contrats de naming d’enceintes sportives.
Par ailleurs, nous intervenons activement dans la défense de ces droits devant les juridictions compétentes.
Structuration des activités commerciales des organisateurs d’évènements sportifs
Nous accompagnons les organisateurs d’évènements sportifs dans le cadre de la structuration de leurs activités commerciales (relations avec les ligues professionnelles, création de filiales etc…), au regard notamment des enjeux réglementaires.
Acquisition et cession de clubs du secteur sportif
Nous offrons un accompagnement personnalisé à nos clients dans le cadre des opérations d’achat ou de vente de clubs sportifs et d’entités du secteur sportif. Notre expertise couvre toutes les étapes clés de ces transactions, notamment la réalisation d’une due diligence approfondie pour identifier les risques juridiques et financiers, ainsi que la négociation et la rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle y afférente.
Fusions et acquisitions
Nous accompagnons les acteurs du secteur sportif dans leurs opérations de fusion et d’acquisition, qu’il s’agisse de clubs, d’infrastructures ou de droits commerciaux. Notre expertise permet d’anticiper les enjeux juridiques et réglementaires spécifiques à cette industrie en pleine évolution.
Réglementation sportive française et internationale
Nous conseillons nos clients sur la conformité et les modalités d’application des lois et des différentes règlementations régissant le secteur sportif, tant au niveau national qu’international. Cela inclut l’analyse des dispositions du Code du sport, des règlements des fédérations sportives nationales et internationales, et des règles antidopage.
Paris sportifs et JONUM
Nous accompagnons nos clients (opérateurs de paris sportifs, plateformes de jeux en ligne et de jeux à objets numériques monétisables (JONUM), etc…) dans la gestion de leurs enjeux juridiques, réglementaires et commerciaux. Grâce à une connaissance approfondie de ce secteur en constante évolution, notre expertise s’étend de la conformité avec les législations nationales et européennes, à l’obtention des licences nécessaires, jusqu’à la rédaction et la négociation des contrats liés aux offres de divertissement.
Nous intervenons également sur des problématiques de lutte contre la fraude, la manipulation des compétitions sportives et la protection des données personnelles des utilisateurs.
Esport et gaming
Nous assistons les principaux acteurs des jeux vidéos et de l’Esport (organisateurs, équipes, sponsors, diffuseurs, plateformes) dans la structuration de leurs activités et la gestion de leurs enjeux juridiques et commerciaux : contrats de joueurs, partenariats commerciaux, droits de diffusion, conformité réglementaire, protection des droits de propriété intellectuelle etc…
Intégration des nouvelles technologies au secteur sportif
Nous intervenons dans l’exploitation des nouvelles technologies pour transformer leurs activités et optimiser les revenus de nos clients dans le cadre d’une gestion innovante de leurs droits commerciaux (applications, plateformes de streaming) et aux innovations en matière de billetterie (blockchain, NFT).
Exemples d’accompagnement en droit du sport
Distinctions
De Gaulle Fleurance dispose d'une équipe expérimentée qui conseille ses clients sur un large éventail de questions liées au sport, notamment en matière de contentieux, de concurrence et de transactions. Le cabinet d'avocats est également capable d'assister ses clients dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle, ainsi que dans les négociations contractuelles. Sa liste de clients est impressionnante et comprend des fédérations sportives nationales et internationales, des groupes de médias et des athlètes individuels.
De Gaulle Fleurance & Associés offre une gamme complète d’expertises, couvrant notamment les questions fiscales, de droit des sociétés et la PI. L'équipe assiste des instances et fédérations nationales et internationales, ainsi que des personnes physiques.