Menu

Droit du sport

Grâce à notre expertise reconnue en droit du sport et notre connaissance approfondie du fonctionnement des institutions sportives, nous sommes parfaitement en mesure de répondre à l’ensemble des besoins juridiques des acteurs du sport, qu’ils soient français ou étrangers.

Fort de son approche full service et intégrée, De Gaulle Fleurance s’impose comme un partenaire stratégique de référence des principales parties prenantes du secteur, alliant innovation et pragmatisme pour répondre aux défis d’un secteur en constante évolution. 

 

Domaines d’intervention

Organisation d’évènements sportifs

Nous accompagnons les principaux organisateurs d’évènements sportifs, dans le cadre de la négociation de leurs droits commerciaux et de propriété intellectuelle avec les différentes parties prenantes.

Plus particulièrement, nous conseillons nos clients sur la structuration, la valorisation et la protection de leurs droits, qu’il s’agisse des droits audiovisuels, de sponsoring, de billetterie ou de merchandising.  Nous conseillons également les clubs, les partenaires et les sociétés d’exploitation d’enceintes sportives sur les contrats de naming d’enceintes sportives.

Par ailleurs, nous intervenons activement dans la défense de ces droits devant les juridictions compétentes.

Structuration des activités commerciales des organisateurs d’évènements sportifs

Nous accompagnons les organisateurs d’évènements sportifs dans le cadre de la structuration de leurs activités commerciales (relations avec les ligues professionnelles, création de filiales etc…), au regard notamment des enjeux réglementaires.

Acquisition et cession de clubs du secteur sportif

Nous offrons un accompagnement personnalisé à nos clients dans le cadre des opérations d’achat ou de vente de clubs sportifs et d’entités du secteur sportif. Notre expertise couvre toutes les étapes clés de ces transactions, notamment la réalisation d’une due diligence approfondie pour identifier les risques juridiques et financiers, ainsi que la négociation et la rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle y afférente.

Fusions et acquisitions

Nous accompagnons les acteurs du secteur sportif dans leurs opérations de fusion et d’acquisition, qu’il s’agisse de clubs, d’infrastructures ou de droits commerciaux. Notre expertise permet d’anticiper les enjeux juridiques et réglementaires spécifiques à cette industrie en pleine évolution.

Réglementation sportive française et internationale

Nous conseillons nos clients sur la conformité et les modalités d’application des lois et des différentes règlementations régissant le secteur sportif, tant au niveau national qu’international. Cela inclut l’analyse des dispositions du Code du sport, des règlements des fédérations sportives nationales et internationales, et des règles antidopage.

Paris sportifs et JONUM

Nous accompagnons nos clients (opérateurs de paris sportifs, plateformes de jeux en ligne et de jeux à objets numériques monétisables (JONUM), etc…) dans la gestion de leurs enjeux juridiques, réglementaires et commerciaux. Grâce à une connaissance approfondie de ce secteur en constante évolution, notre expertise s’étend de la conformité avec les législations nationales et européennes, à l’obtention des licences nécessaires, jusqu’à la rédaction et la négociation des contrats liés aux offres de divertissement. 

Nous intervenons également sur des problématiques de lutte contre la fraude, la manipulation des compétitions sportives et la protection des données personnelles des utilisateurs.

Esport et gaming

Nous assistons les principaux acteurs des jeux vidéos et de l’Esport (organisateurs, équipes, sponsors, diffuseurs, plateformes) dans la structuration de leurs activités et la gestion de leurs enjeux juridiques et commerciaux : contrats de joueurs, partenariats commerciaux, droits de diffusion, conformité réglementaire, protection des droits de propriété intellectuelle etc…

Intégration des nouvelles technologies au secteur sportif

Nous intervenons dans l’exploitation des nouvelles technologies pour transformer leurs activités et optimiser les revenus de nos clients dans le cadre d’une gestion innovante de leurs droits commerciaux (applications, plateformes de streaming) et aux innovations en matière de billetterie (blockchain, NFT).

Exemples d’accompagnement en droit du sport

Nous avons assisté plusieurs fédérations internationales et nationales sur des questions contractuelles liées à l’exploitation de leurs droits commerciaux (contrats de partenariats, contrats de prestations de services…) et de propriété intellectuelle (licence de marque) et à la défense de ces droits (contentieux en matière de billetterie, ambush marketing, contrefaçon…). 

Dans le cadre de la négociation des différents contrats, notre cabinet a accompagné de nombreuses parties prenantes à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : partenaires officiels, fédérations sportives, agences, propriétaires de stade, collectivités territoriales et autres acteurs du mouvement sportif. 

Nous avons accompagné plusieurs propriétaires d’enceintes sportives dans le cadre de la cession des droits d’exploitation des stades dont ils sont propriétaires.

Nous intervenons régulièrement pour le compte d’investisseurs étrangers dans le cadre des différentes opérations concernant les clubs ou ligues professionnelles.

Nous sommes régulièrement sollicités pour accompagner nos clients dans le cadre de la rédaction de la documentation contractuelle relative à différents appels d’offres.

Nous avons également assisté les principaux acteurs en matière de jeux d’argent et/ou de NFT dans le cadre des enjeux de régulation et de négociation des autorisations et droits afférents à leur activité.

Vous souhaitez être accompagné ?
Découvrez comment nos professionnels mettent à votre service leurs compétences et expérience sur cette thématique
contactez-nous

Distinctions

Chambers France 2025
Distinctions
Chambers
De Gaulle Fleurance classé dans le nouveau Chambers France 2025
Chambers France 2025
Distinctions Sport
Chambers
De Gaulle Fleurance distingué en Sport dans le classement Chambers France 2025
Best Lawyer-Louis De Gaulle.jpg
Distinctions
Best Lawyers
Louis de Gaulle distingué dans l’édition 2025 de Best Lawyers France
Best Lawyer-Smaïn Guennad.jpg
Distinctions
Best Lawyers
Smaïn Guennad distingué dans l’édition 2025 de Best Lawyers France
Distinctions Sport
Legal 500
De Gaulle Fleurance distingué dans le classement Legal 500 Paris – Médias, Culture, Sport & Loisirs : Sport
Distinctions Sport
Chambers
De Gaulle Fleurance distingué dans le classement Chambers Europe 2024 – France en Sport

Nos professionnels

Georgie
Courtois
Avocat - Associé
Victor
Omnes
Avocat
Smaïn
Guennad
Avocat - Senior Manager
Louis
de Gaulle
Avocat - Associé

Vous souhaitez être accompagné ?

Contactez-nous !

    De Gaulle Fleurance & Associés en tant que responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel dans le cadre de votre demande d’accompagnement mais aussi pour vous envoyer des informations, des invitations à des événements ou pour vous contacter.  Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*). Vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ainsi qu'un droit à la limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à dp@dgfla.com. Pour plus d'information sur le traitement de vos données et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel.

    Actualités

    Articles 20 décembre 2024
    Focus sur le marché des droits audiovisuels sportifs
    Articles 25 mars 2024
    « L’aube d’une nouvelle ère » pour le football européen ?
    Articles 21 février 2024
    Fédérations sportives : une affaire d’Etat
    Articles 21 septembre 2023
    Bonnes pratiques pour communiquer les événements sportifs par Sophie André et Smaïn Guennad