Invitation Webinar – Les cadeaux d’affaires : tout ce qu’il faut savoir !

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous convier à un webinar sur le thème :

Les cadeaux d’affaires : tout ce qu’il faut savoir !

Lundi 17 décembre à 11h en ligne via le site Webikeo

 

La période de fin d’année est propice à l’offre de cadeaux d’affaires pour entretenir la relation commerciale.

Cette pratique est néanmoins de plus en plus encadrée, nous vous proposons de faire un point sur la réglementation applicable :

L’encadrement des cadeaux d’affaires face au risque pénal et les nouvelles obligations en matière de compliance

• Le risque de corruption et d’abus de bien social
• L’impact de la loi Sapin II
• Les points d’attention quant aux cadeaux pouvant être offerts

Les nouvelles obligations à la charge des tiers offreurs quant au paiement des cotisations et contributions sociales

• Le cas des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
• Le calcul des cotisations et contributions sociales
• Le formalisme à respecter

Le traitement fiscal des cadeaux d’affaires

• Le champ de déductibilité de la TVA
• Les conditions de déductibilité par rapport à l’impôt sur les bénéfices

Le traitement social des cadeaux et avantages octroyés par des tiers

• Le cas particulier des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
• Le calcul des cotisations et contributions sociales
• Le formalisme à respecter

 

Ce webinar vous sera présenté par :

 

La présentation interactive, de 45 minutes environ,
vous permettra de poser des questions en direct par chat.
N’hésitez pas à nous poser vos questions en amont du webinar via communication@dgfla.com.

 

 

Cet événement ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.