Information – Point d’étape sur le projet de loi « Egalim »

Point d’étape sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Le projet de loi dit « Egalim », promis à une adoption avant l’été pour une application aux négociations commerciales 2019, reste encore à l’état de projet.

L’assemblée nationale et le Sénat n’étant pas parvenus à un accord sur la rédaction du texte définitif, une Commission mixte paritaire a été désignée. Fait extrêmement rare, la Commission s’est séparée après la première journée de travaux, sans parvenir à s’accorder sur un texte définitif.

Le vote de la loi est donc reporté à la rentrée, ce qui aura pour effet de restreindre le temps d’adaptation des entreprises au nouveau texte qui devrait être applicable aux négociations commerciales 2019.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse du projet de loi sur les aspects négociations commerciales.