Petit-déjeuner Conférence – Mon prestataire R&D, son salarié, mon invention, mon brevet

27/07/18

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

 

Mon prestataire R&D, son salarié,
mon invention, mon brevet

Jeudi 13 septembre 2018 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

 

Nous vous présenterons notre lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2018 (cf. notre publication) relatif au droit au brevet. En particulier, nous examinerons le sort d’une invention mise au point par un salarié, employé d’un prestataire de service, pour le compte d’un donneur d’ordre.

N’hésitez pas à nous communiquer vos questions en amont de la conférence en cliquant ici.

 

Ce petit-déjeuner sera animé par :

 

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

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