Fusions et Acquisitions
Nous accompagnons nos clients (groupes, institutions, ETI, PME, sociétés familiales, start-ups, investisseurs financiers…) évoluant dans différents secteurs comme : l’énergie, les services financiers, l’immobilier, les médias, la santé et les sciences de la vie, les TMT, l’agro-alimentaire…
Notre organisation décloisonnée permet de mobiliser toutes les expertises nécessaires aux opérations de haut de bilan (fiscalité, droit social, IP/IT, réglementaire métier…) au sein d’une équipe dédiée à chaque projet.
Domaines d’intervention
Fusions acquisitions
Nous intervenons sur tous types de transactions, incluant les acquisitions et les cessions de titres ou d’actifs, les joint-ventures et spin-off, dans un contexte domestique ou international. . Nous assistons nos clients sur l’ensemble du processus de mise en œuvre de leurs opérations et notamment sur chacune des étapes suivantes :
- Structuration juridique et fiscale, conseils stratégiques ;
- Due diligence (audit d’acquisition) ou vendor due diligence;
- Négociation de la documentation pré-contractuelle (lettre d’intention, term-sheet, offre indicative ou ferme) ;
- Négociation de la documentation d’acquisition (share purchase agreement « SPA », garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires ;
- Assistance à la négociation d’assurances de garantie de passif ;
- Mise en place du financement d’acquisition ;
- Analyse concurrentielle et notifications en matière de contrôle des concentrations, de contrôle des investissements étrangers et d’autorisations réglementaires ;
- Assistance au closing et au signing ; et
- Mise en œuvre des réorganisation post-closing ;
Nous conseillons sur les opérations de public M&A, impliquant des sociétés cotées en bourse, telles que les offres publiques d’achat (OPA), d’échange (OPE), de retrait (OPR), assorties (ou non) d’un retrait obligatoire. Notre expertise permet de sécuriser ces opérations complexes tout en préservant les intérêts des actionnaires et la qualité de l’information au marché.
Levées de fonds
Nous assistons les investisseurs et les entreprises dans le cadre de leurs opérations de financement, que ce soit en phase de démarrage (seed capital ou venture capital / capital risque) ou de croissance (capital développement). Cela inclut la structuration de l’opération (notamment sur les instruments financiers adaptés), la rédaction et la négociation de la documentation juridique entre l’entreprise et les investisseurs, la préparation de la documentation d’émission et la mise en place du management package pour aligner les intérêts des dirigeants et des investisseurs.
Restructurations intra-groupe
Nous conseillons des groupes français et internationaux pour structurer et mettre en œuvre leurs opérations de restructuration complexes et stratégiques (fusions domestiques ou transfrontalières, filialisations, carve-out…)
Gouvernance et droit des sociétés
Nous sécurisons l’organisation de nos clients, que ce soit pour la gestion récurrente de leurs structures (préparation et tenue des conseils et des assemblées, conformité réglementaire) ou pour la conception et la mise en place de leur structure de gouvernance et de contrôle (création de comités, dispositif de délégations de pouvoirs, règlements intérieurs…).
Contentieux corporate
Nos avocats apportent leur expertise en matière de gestion des contentieux corporate, comme les litiges entre associés, la mise en jeu de garanties d’actif et de passif ou plus généralement les contentieux post-acquisition.
M&A cross-border
L’apport de l’expérience, de la créativité et de la connaissance interculturelle de nos avocats constitue un atout aussi bien pour assister les investisseurs étrangers pour leurs opérations en France, que les groupes français pour leurs opérations à l’étranger.
De Gaulle Fleurance & Associés dédie une équipe ad hoc pour chaque opération, combinant la pratique internationale du M&A et les spécificités locales du pays concerné, grâce notamment à notre réseau de correspondants sélectionnés pour leur expertise dans le monde entier.
Exemples d’accompagnement en corporate et M&A
Distinctions
De Gaulle Fleurance a une forte expertise et expérience dans les projets d'énergie renouvelable et dans les fusions-acquisitions. Elle dispose de l'expertise nécessaire pour comprendre les enjeux sous-jacents, et son approche très diversifiée des fusions-acquisitions lui permet d'être pertinente sur tous les aspects corporate. L'équipe est solide et expérimentée.
De Gaulle Fleurance & Associés intervient pour de nombreuses PME, des groupes étrangers et plusieurs grands comptes. Le cabinet est principalement actif sur le segment des opérations de petite à moyenne dimension. Il capable de gérer des opérations complexes et intervient de manière importante dans les domaines de l’énergie et des technologies.