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Fusions et Acquisitions

Nous accompagnons nos clients (groupes, institutions, ETI, PME, sociétés familiales, start-ups, investisseurs financiers…) évoluant dans différents secteurs comme : l’énergie, les services financiers, l’immobilier, les médias, la santé et les sciences de la vie, les TMT, l’agro-alimentaire…

Notre organisation décloisonnée permet de mobiliser toutes les expertises nécessaires aux opérations de haut de bilan (fiscalité, droit social, IP/IT, réglementaire métier…) au sein d’une équipe dédiée à chaque projet.

 

Domaines d’intervention

Fusions acquisitions

Nous intervenons sur tous types de transactions, incluant les acquisitions et les cessions de titres ou d’actifs, les joint-ventures et spin-off, dans un contexte domestique ou international. .  Nous assistons nos clients sur l’ensemble du processus de mise en œuvre de leurs opérations et notamment sur chacune des étapes suivantes :

  • Structuration juridique et fiscale, conseils stratégiques ;
  • Due diligence (audit d’acquisition) ou vendor due diligence;
  • Négociation de la documentation pré-contractuelle (lettre d’intention, term-sheet, offre indicative ou ferme) ;
  • Négociation de la documentation d’acquisition (share purchase agreement « SPA », garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires ;
  • Assistance à la négociation d’assurances de garantie de passif ;
  • Mise en place du financement d’acquisition ;
  • Analyse concurrentielle et notifications en matière de contrôle des concentrations, de contrôle des investissements étrangers et d’autorisations réglementaires ;
  • Assistance au closing et au signing ; et
  • Mise en œuvre des réorganisation post-closing ;

Nous conseillons sur les opérations de public M&A, impliquant des sociétés cotées en bourse, telles que les offres publiques d’achat (OPA), d’échange (OPE), de retrait (OPR), assorties (ou non) d’un retrait obligatoire. Notre expertise permet de sécuriser ces opérations complexes tout en préservant les intérêts des actionnaires et la qualité de l’information au marché.

Levées de fonds

Nous assistons les investisseurs et les entreprises dans le cadre de leurs opérations de financement, que ce soit en phase de démarrage (seed capital ou venture capital / capital risque) ou de croissance (capital développement). Cela inclut la structuration de l’opération (notamment sur les instruments financiers adaptés), la rédaction et la négociation de la documentation juridique entre l’entreprise et les investisseurs, la préparation de la documentation d’émission et la mise en place du management package pour aligner les intérêts des dirigeants et des investisseurs.

Restructurations intra-groupe

Nous conseillons des groupes français et internationaux pour structurer et mettre en œuvre leurs opérations de restructuration complexes et stratégiques (fusions domestiques ou transfrontalières, filialisations, carve-out…)

Gouvernance et droit des sociétés

Nous sécurisons l’organisation de nos clients, que ce soit pour la gestion récurrente de leurs structures (préparation et tenue des conseils et des assemblées, conformité réglementaire) ou pour la conception et la mise en place de leur structure de gouvernance et de contrôle (création de comités, dispositif de délégations de pouvoirs, règlements intérieurs…).

Contentieux corporate

Nos avocats apportent leur expertise en matière de gestion des contentieux corporate, comme les litiges entre associés, la mise en jeu de garanties d’actif et de passif ou plus généralement les contentieux post-acquisition.

M&A cross-border

L’apport de l’expérience, de la créativité et de la connaissance interculturelle de nos avocats constitue un atout aussi bien pour assister les investisseurs étrangers pour leurs opérations en France, que les groupes français pour leurs opérations à l’étranger.

 

De Gaulle Fleurance & Associés dédie une équipe ad hoc pour chaque opération, combinant la pratique internationale du M&A et les spécificités locales du pays concerné, grâce notamment à notre réseau de correspondants sélectionnés pour leur expertise dans le monde entier.

Exemples d’accompagnement en corporate et M&A

Nous avons accompagné une société innovante produisant des moteurs nautiques et des générateurs électriques propres et silencieux alimentés par une pile à combustible à hydrogène, dans le cadre d’une opération de levée de fonds stratégique concernant la revue et la négociation de toute la documentation transactionnelle en lien avec cette opération, et dans la mise en place d’un nouveau système d’intéressement pour la direction et les employés.

Nous avons conseillé notre client sur la structuration d’un partenariat opérationnel et capitalistique stratégique, pour chacune des étapes de sa mise en œuvre et notamment concernant  les due diligences préalables, la structuration juridique et fiscale du partenariat, ainsi que sur les aspects M&A et de droit immobilier de l’opération (y compris la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle : contrat d’investissement, déclarations et garanties, pacte d’actionnaires, conditions générales des instruments financiers, statuts des sociétés de projet…).

Assistance d’un de nos clients dans le cadre de la due diligence juridique, de la structuration et de la négociation de la documentation transactionnelle afférente ainsi que dans l’obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers et de  l’investissement dans le nouveau fonds dédié aux PME.

Nous avons conseillé un groupe spécialisé dans le café dans le cadre de l’acquisition d’un autre groupe, spécialisé dans l’univers du café et s’adressant aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels à travers son site e-commerce, son réseau de 60 agences sur l’ensemble du territoire français, son École Café et ses boutiques « Concept Store ». Les actions étaient détenues par différents acteurs dont le fondateur, un fonds d’investissement et les dirigeants. L’acquisition a permis à notre client de consolider sa position en France, marché clé pour le Groupe, et de renforcer sa présence dans le e-commerce et sur le marché B2C/grand public. À la finalisation de l’acquisition, notre client est devenu l’actionnaire majoritaire du groupe racheté, dont les dirigeants ont conservé une participation minoritaire. Nous avons assisté notre client sur tous les aspects juridiques de l’opération, y compris la due diligence, la négociation de la documentation transactionnelle, la préparation de la notification de l’Autorité de la concurrence, la structuration et la négociation du package des dirigeants et la préparation du signing et du closing.

Nous avons accompagné une coentreprise de services informatiques active dans le domaine de l’assurance et détenue par 12 compagnies d’assurance. Nous avons mené la négociation et la mise en place d’une opération d’augmentation de capital (actions de préférence) afin d’intégrer 5 nouveaux actionnaires du secteur de la bancassurance . L’opération a impliqué une structuration spécifique avec plusieurs tours de négociations afin notamment d’ajuster la gouvernance collégiale, la mise en place d’un Term Sheet et la réalisation intégrale de l’augmentation de capital.

Nous avons assisté un groupe familial belge indépendant et expert dans le secteur du recyclage, dans le cadre de l’acquisition d’un autre groupe local belge et de ses 4 filiales visant à renforcer l’offre de notre client dans de solutions innovantes et sur-mesure pour la conception, la construction et l’exploitation d’unités de traitement des déchets.

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