Dans le cadre d’actions de coopération entre acteurs publics et privés, comme au côté d’entités publiques, nos avocats accompagnent la conception et la gestion de nombreux projets et actifs publics.
Nous assistons des opérateurs privés et collectivités publiques, et mobilisons à ce titre le droit de la domanialité et de la commande publiques (marchés publics, contrats globaux et autres formes de partenariats public-privé, contractuels ou institutionnels) ainsi que le droit de l’urbanisme, de l’aménagement des territoires et de la construction et le droit public des affaires.
Nous intervenons par exemple sur :
Abonnement :
Sur ce sujet comme sur d’autres, faites-nous connaître vos centres d’intérêt privilégiés
afin de recevoir des informations sélectionnées.
[Avocats-Notaires : un service unifié]
De Gaulle Fleurance est un groupe intégré d’avocats et de notaires. Son accompagnemen...
[Invitation] Lancement de l’observatoire 2022 des transitions sociétales – 13 Décembre 2022
De Gaulle Fleurance a le plaisir de vous inviter au webinaire de lancement de son Obs...