Projets et actifs publics

Dans le cadre d’actions de coopération entre acteurs publics et privés, comme au côté d’entités publiques, nos avocats accompagnent la conception et la gestion de nombreux projets et actifs publics.

Nous assistons des opérateurs privés et collectivités publiques, et mobilisons à ce titre le droit de la domanialité et de la commande publiques (marchés publics, contrats globaux et autres formes de partenariats public-privé, contractuels ou institutionnels) ainsi que le droit de l’urbanisme, de l’aménagement des territoires et de la construction et le droit public des affaires.

Nous intervenons par exemple sur :

• La valorisation et la rénovation des patrimoines collectifs (performance énergétique, modernisation des réseaux…) ;
• Des PPP notamment sur des projets industriels ou immobiliers publics en Europe, ou encore dans le secteur des infrastructures et de l’énergie en Afrique et au Moyen-Orient ;
• Des projets de grande envergure pour des Etats ou des organisations internationales, présentant des dimensions particulièrement complexes (financement, immobilier, technologies…), comme l’organisation de grands évènements sportifs.

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