La digitalisation et l’économie numérique s’étendent aujourd’hui à tous les secteurs d’activité et notre expérience pointue et établie dans ce domaine fait de notre société un interlocuteur naturel et privilégié des entreprises. Nous représentons aussi bien des acteurs incontournables qu’émergents de l’économie numérique, en France (plusieurs éditeurs de logiciels, leaders mondiaux dans leurs catégories respectives, ainsi que de nombreux prestataires de technologie et de services en ligne s’adressant à des sociétés et utilisateurs professionnels) comme à l’échelle internationale.
Nos avocats, reconnus pour leur savoir-faire et leur connaissance approfondie des enjeux technologiques de pointe, contribuent par ailleurs régulièrement au débat sectoriel et public dans l’écosystème des organismes, organisations, associations, fédérations et autres réseaux du secteur.
Nous intervenons, à titre d’exemple, sur les dossiers suivants :
- Conseils sur les procédures de traitement des données personnelles en conformité avec le droit règlementaire, y compris l’encadrement des transferts de telles données hors de l’Union Européenne (BCRs, clauses modèles, garanties) et mise en conformité RGPD, NIS et e-privacy ;
- Structuration et protection d’investissements dans le cadre de montage d’opérations corporate, de joint-venture, prises de participation et restructurations ;
- Externalisation des systèmes d’information dans le cadre de solutions de Cloud Computing (SaaS, PiaS et IaaS), y compris les appels d’offres, audits et accords de niveau de service (service level agreements) ;
- Rédaction et négociation de contrats standards de licence et services pour des solutions en mode SaaS ;
- Rédaction de contrats types de distribution digitale de logiciels via des plateformes internet ;
- Protection de la réputation de nos clients sur internet ;
- Opérations d’acquisition et transfert de technologie ;
- Accompagnement et résolution de contentieux informatiques complexes, avec ou sans phase d’expertise judiciaire ;
- Conseils et contentieux pour la protection, l’exploitation et la défense du patrimoine intellectuel de nos clients dans l’environnement numérique (droits d’auteur, noms de domaine, marques) ;
- Contentieux en contrefaçon de brevets et de logiciels ;
- Assistance à maitrise d’ouvrage de gouvernements dans la réflexion et les préconisations pour la conduite de plans stratégiques pour l’économie numérique (déploiement de la fibre option ou des liaisons numérisées hertziennes) ;
- Montage contractuel de Cloud Computing au niveau de l’Union européenne dédiées aux administrations et personnes publiques (sécurisation des données, intégration du numérique dans le statut des données publiques mais également dans le domaine de la e-administration).
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