Droit Minier, Pétrolier et Gazier

Droit Minier, Pétrolier et Gazier

Les secteurs minier, pétrolier et gazier sont au cœur de l’économie et des ressources du continent africain.

Nous assistons nos clients, Etats ou entités publiques, investisseurs, compagnies minières, pétrolières et gazières, à tous les stades de développement de leurs projets extractifs, en conseil comme en contentieux y compris arbitrage international.

Nous intervenons dès la structuration juridique, fiscale et financière des projets, accompagnons nos clients dans l’obtention des titres miniers, la négociation des conventions minières et contrats de partage et de production pétroliers, opérations relatives aux infrastructures connexes nécessaires au transport et à l’énergie.

Nous assistons également, avec notre réseau de confrères locaux et experts techniques et financiers, nos clients dans le cadre de leurs contentieux et plus particulièrement leurs procédures d’arbitrage international dans le secteur extractif, que ce soit dans le cadre de procédures commerciales ou d’investissement, devant les institutions internationales (ICC, CIRDI, LCIA, CCJA etc.). Certains de nos avocats interviennent également comme arbitres dans ce même contexte.