Distribution

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Nous intervenons sur des problématiques très diverses induites du cadre économique des relations entre fournisseurs et distributeurs. Nous conseillons et représentons aussi bien les fabricants dans la mise en place et la gestion de leurs circuits de distribution, que les distributeurs spécialisés ou généralistes (grande distribution, acteurs du e-commerce…), les concessionnaires, les franchiseurs ou les franchisés.

Une part importante de notre activité est consacrée au traitement des questions liées à la distribution sur internet, qu’il s’agisse de conseiller des pure players ou des acteurs souhaitant recourir à une diversification de leurs vecteurs de commercialisation.

Nous traitons par exemple des dossiers suivants :

Conseils pour développer des politiques de distribution numérique, protéger les droits de propriété intellectuelle, et élaborer des contrats de diffusion ;
Conception des systèmes de distribution à mettre en place, tenant compte des contraintes règlementaires et fiscales existantes ;
Accompagnement dans le processus de réorganisation de réseaux de distribution ;
Appréciation au regard du droit de la concurrence européenne de projets de contrat de distribution et de R&D ;
Assistance lors de contrôles de la DGCCRF et devant les juridictions pénales
Mise en place de l’ensemble du formalisme précontractuel et contractuel (par exemple pour un système de franchise) ;
Contentieux de ruptures des relations commerciales établies.

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Louis de Gaulle

Avocat - Associé
Thierry Titone

Avocat - Associé