Banque et Finance
Nous conseillons les institutions financières dans tous les pans de leurs activités, en France et à l’étranger. Nous intervenons aussi bien pour les banques d’investissement que pour les banques de détail, les intermédiaires et arrangeurs, les compagnies d’assurance et les fonds d’investissement. Nous intervenons également aux côtés des entreprises commerciales dans le cadre de leurs relations avec leurs financeurs. Nous répondons à l’ensemble de leurs demandes quel que soit le domaine concerné : réglementaire, contractuel, corporate ou contentieux. Nos avocats assistent ainsi régulièrement institutions financières et emprunteurs dans la structuration et la négociation de financements structurés, y compris les financements corporate, les financements d’actif, les financements de projet, financements d’acquisition et les financements immobiliers.
Domaines d’intervention
Contentieux
Nos avocats gèrent les contentieux bancaires et financiers représentant les institutions financières devant les juridictions compétentes. Nous intervenons sur les litiges liés aux crédits, garanties, produits dérivés, opérations de financement structuré. Notre expérience nous permet de défendre efficacement les intérêts de nos clients dans des dossiers complexes et transfrontaliers.
Structuration et négociation de financements structurés
Nous structurons des financements complexes et négocions des conditions optimales pour nos clients, incluant des financements à effet de levier (LBO) et mezzanine.Notre accompagnement couvre toutes les étapes, de la due diligence juridique à la rédaction des contrats, en passant par la mise en place de garanties et sûretés, afin de sécuriser les transactions pour les banques, fonds et emprunteurs.
Financements d’actifs
Nous intervenons sur tous types de financements d’actifs portant sur le transport et de mobilité durable, les actifs industriels et de performance énergétique, auprès de banques et fonds d’investissement. Nous conseillons également sur la structuration fiscale et réglementaire de ces financements.
Financements d’infrastructure et de projet
Nous accompagnons nos clients dans le financement de projets importants, en structurant des solutions adaptées et en gérant des assurances spécifiques comme l’assurance-crédit, essentielle pour des opérations sécurisées. Nos experts interviennent notamment sur des projets d’infrastructures, d’énergies renouvelables, immobiliers et industriels, en optimisant la répartition des risques financiers et contractuels.
Financements d’acquisition
Nous structurons et négocions des financements d’acquisition, en optimisant les aspects juridiques et fiscaux pour nos clients. Nos interventions couvrent les acquisitions nationales et internationales, ainsi que les financements hybrides combinant dette senior, mezzanine et fonds propres.
Financement à effet de levier
Nous intervenons dans des opérations de financement à effet de levier (LBO, MBO) dans le cadre de l’acquisition minoritaire ou majoritaire par des fonds d’investissements de sociétés commerciales ou industrielles.Nous assistons les parties dans la structuration optimale de la dette, la mise en place de sûretés et le suivi des aspects réglementaires et fiscaux.
Financement mezzanine
Nous structurons des financements mezzanine pour des projets spécifiques, permettant une flexibilité accrue dans la gestion des fonds issus de ces financements.
Financement immobilier
Nous accompagnons les banques et les investisseurs dans leurs opérations de financement immobilier, en travaillant main dans la main avec les notaires intervenant sur ces opérations.
Fusions et acquisitions / M&A
Nous assistons fonds d’investissement, établissements bancaires et fintechs dans le cadre de leurs opérations de croissance externe ou de cessions, ainsi que dans le cadre de levées de fonds. Nos compétences reconnues en matière réglementaire permettent d’optimiser la structuration et la sécurisation des opérations. Retrouvez nos domaines d’intervention en fusions et acquisitions.
Arbitrage international
Nous accompagnons nos clients dans les procédures d’arbitrage international, leur offrant une défense stratégique dans les litiges financiers et assurantiels. Notre expertise couvre les différends sur les produits d’assurance et les contrats diversifiés.
Arbitrage interne
Nous intervenons également dans des arbitrages internes, particulièrement pour des questions de responsabilité civile ou de gestion de régimes de retraite, garantissant des solutions adaptées et en conformité avec les réglementations locales.
ADR & Médiation
Nous privilégions les méthodes alternatives de résolution de conflit (ADR) et la médiation pour parvenir à des résolutions amiables dans des conflits complexes, notamment dans les domaines de l’assurance construction, y compris les polices de dommage-ouvrage et la responsabilité décennale.
Marchés de capitaux
Nous conseillons sur les opérations en marchés de capitaux, y compris les émissions de titres et les placements financiers, en intégrant des solutions d’externalisation de risques et de fiscalité financière.
Droit fiscal – Fiscalité financière directe et indirecte
Nous optimisons la fiscalité financière de nos clients, incluant la fiscalité directe et indirecte, pour leurs opérations en banque et assurance, en veillant à respecter les réglementations et à minimiser les charges fiscales.
Propriété intellectuelle
Nos experts conseillent sur la gestion et la protection des marques dans les contrats bancaires et assurantiels, notamment dans le cadre de l’externalisation de risques et de la distribution de produits sous marque blanche.
Bancaire
Nous intervenons dans tous les aspects du droit bancaire, que ce soit en matière transactionnelle ou réglementaire, y compris dans les interactions avec les autorités compétentes.
