Fusions et Acquisitions

Notre assistance en matière de fusions-acquisitions couvre l’éventail le plus large qui soit grâce à notre approche transversale des dossiers. Ainsi, les opérations de cession ou d’acquisition d’entreprise peuvent porter tout autant sur des sociétés, des groupes ou des fonds de commerce. Elles peuvent intervenir dans le cadre d’opérations de LBO ou procéder d’opérations de désinvestissement telles que carve-out ou encore de public M&A.

Notre accompagnement peut également porter sur des partenariats tant capitalistiques qu’opérationnels à travers des accords de joint-ventures ou pacte d’actionnaires, allant jusqu’à prévoir les modalités de sortie à terme. Ces opérations intègrent souvent les prestations suivantes :

• Structuration fiscale et juridique ;
• Audit juridique (ou assistance à la préparation des documents à auditer) ;
• Accompagnement dans l’identification et le suivi des risques propres à l’activité ou à l’opération ;
• Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle relative à l’opération (en ce compris les accords périphériques relativement à la cessation de liens intra-groupes ou la mise en place de nouveaux accords ;
• Assistance dans l’accomplissement des conditions suspensives (qu’il s’agisse de restructuration intra-groupe ou de notification de concentration aux autorités de la concurrence) ;
• Assistance complètes dans les opérations de signing et closing (vérification de la documentation échangée entre les parties, accomplissement du transfert des titres et toutes les opérations environnantes…).
• Restructuration d’entreprise ou groupe (fusion, scission, apport partiel d’actif…) ;
• Mise en œuvre de pactes d’actionnaires ;
• Approbation des comptes ;
• Conventions intra-groupes (conventions réglementées, pooling de trésorerie, prix de transfert) ;
• Responsabilité des dirigeants et des sociétés ;
• Corporate capital investissement ;
• Différends entre actionnaires.

Notre approche repose sur l’anticipation fine des intérêts stratégiques de nos clients. Notre structure organisationnelle en mode projet et notre prospective sectorialisée assurent que nos clients bénéficient d’une expertise calibrée, quel que soit leur secteur (énergie, bancaire et financier, immobilier, spiritueux, médias, pharmaceutique, informatique…)

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