Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Nous avons développé une expertise en droit pénal des affaires tant en conseil, en matière d’anticipation et de gestion du risque pénal, que dans le cadre de la défense pénale à tous les stades de la procédure (enquêtes préliminaires, instructions et procès correctionnels).

 

Les avocats pénalistes interviennent auprès de groupes français et internationaux, d’établissements bancaires et de leurs dirigeants, dans des domaines aussi variés que l’énergie, l’industrie, le BTP, la distribution et les services, à tous les niveaux de leurs activités : en droit pénal bancaire et financier, en droit pénal fiscal, en droit pénal des sociétés, en droit pénal du travail, en droit pénal de l’environnement et en droit pénal de la concurrence et de la consommation.

 

Notre cabinet conseille et assiste également régulièrement des groupes ou des dirigeants sociaux dans le cadre de la mise en place et le suivi des mécanismes de délégations de pouvoirs et dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de conformité en matière de de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

Réactifs, discrets, et personnellement fortement impliqués auprès de nos clients, nous prenons en compte les éléments stratégiques, économiques et financiers connexes aux dossiers pénaux, lors de l’exercice de la défense pénale.

 

Nous intervenons ainsi dans tous les secteurs du droit pénal des affaires et en particulier :

  • Le risque industriel et pharmaceutique (Loi anti-cadeaux, réglementation environnementale) ;
  • Violation alléguée de réglementations particulières applicables à l’entreprise et pénalement sanctionnées (notamment, droit de l’environnement, droit du travail, droit du sport, Loi Evin, droit de la consommation, droit du tourisme …) ;
  • Le droit de la commande publique ;
  • Les fraudes et les actes de cybercriminalité ;
  • La diffamation et l’injure ;
  • Les atteintes à la probité telles que la corruption nationale et internationale ;
  • Les délits d’imprudence (notamment les homicides et les blessures involontaires en lien, en particulier, avec la réglementation du travail) ;
  • Le harcèlement sexuel et moral ;
  • Les abus de marché (fausse information, délit d’initié et manipulation de cours).

 

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