Droit OHADA et droits régionaux

Droit OHADA et droits régionaux

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec, et regroupe à ce jour 17 Etats Membres, à savoir le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Le droit des affaires unifié OHADA résulte de 10 Actes Uniformes relatifs au droit commercial général, droit des sûretés, droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, procédures collectives d’apurement du passif, droit comptable, transport de marchandises par route, droit des sociétés coopératives, droit de l’arbitrage et médiation.

Forts de leur expérience, nos avocats ont développé une connaissance du droit OHADA mais également des règlementations régionales, notamment le droit de l’UEMOA, de la CEMAC et de la CEDEAO.