Droit fiscal

Droit fiscal

Notre expérience et notre savoir-faire en matière de fiscalité nous permettent d’assister les entreprises comme les particuliers ou encore les institutions financières, en France et à l’étranger.

 

Nous conseillons et assistons quotidiennement nos clients à tous les stades de la procédure fiscale, dans le cadre du contrôle de leurs comptes et des contrôles fiscaux personnels, internes ou internationaux. Nous représentons leurs intérêts devant les tribunaux administratifs ou judiciaires. Nous intervenons également en matière pénale, fiscale et européenne dans le cadre de procédures de recours entre administrations, de recouvrement, de détention provisoire pour fraude fiscale ou blanchiment d’argent, ainsi que dans leurs procédures de régularisation.

 

Nous accompagnons nos clients, tant en conseil qu’en contentieux, et notamment :

Conseil

  • Structuration fiscale d’opérations de cession et d’acquisition, de LBO et autres opérations à effet de levier ;
  • Structuration fiscale de véhicules d’investissement ;
  • Fiscalité des opérations financières ;
  • Fiscalité immobilière ;
  • Organisation d’opérations de restructuration (telles que fusions, scission, apports partiels d’actif) ;
  • Organisation des relations au sein des groupes de sociétés ;
  • Epargne salariale ;
  • Fiscalité internationale, tant en matière de gestion patrimoniale et que pour les entreprises (prix de transferts, établissements stables, etc.) expatriation, impatriation, restructurations, financements ;
  • Contentieux CIR et JEI.

 

Contentieux

  • Contrôle fiscal : assistance de nos clients dans leurs relations avec l’administration en phase de contrôle, assistance en phase de redressement ;
  • Contentieux fiscaux ;
  • Droit pénal fiscal.

Notre approche transversale conduit nos avocats à s’allier autant que de besoin les autres expertises présentes dans notre société, que ce soit en corporate, immobilier, en propriété intellectuelle, en bancaire et financier ou encore en droit pénal.

 

Abonnement :

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