Droit européen

Droit européen

Notre pratique régulière du droit de l’Union européenne et de ses institutions nous permet de construire une stratégie contentieuse et réglementaire qui donne à nos clients une nouvelle dimension dans la gestion de leur problématique juridique. Notre présence directe à Bruxelles et notre proximité avec les représentants des institutions de l’Union européenne donnent à nos clients, actifs dans des secteurs aussi variés que l’aéronautique, le tourisme, l’agroalimentaire ou encore le transport, un éclairage privilégié sur les évolutions réglementaires au sein de l’Union européenne.

  • Procédure précontentieuse

Le dialogue avec les fonctionnaires de la Commission européenne à Bruxelles, dans le cadre de Commissions techniques ou par le biais des questions parlementaires, permet de résoudre de nombreuses difficultés.

80% des dossiers introduits sur plainte devant la Commission européenne trouvent ainsi une solution pratique et concrète dans le cadre de phases précontentieuses. Diverses procédures de médiation sont organisées, y compris par voie électronique, pour faciliter l’instruction des dossiers.

  • Contentieux devant les juridictions nationales et de l’Union européenne

Dès la procédure devant les juridictions nationales, nous établissons avec nos clients une véritable stratégie judiciaire fondée sur le droit de l’Union européenne pour, par exemple, écarter les dispositions nationales qui lui sont contraires, imposer une interprétation du droit national conforme au droit de l’Union, engager la responsabilité de l’Etat en cas de violation du droit de l’Union, ou encore recourir  à la question préjudicielle auprès de la Cour de Justice.

  • Aspects réglementaires de l’Union européenne

Notre accompagnement juridique des entreprises et des personnes devant les institutions européennes couvre notamment :

  • Le dialogue avec la Commission sur l’adoption d’un nouveau texte et les problématiques pour l’industrie concernée,
  • Les appels d’offres et les marchés publics européens,
  • Les subsides régionaux, sectoriels, de recherches et de développements ainsi que les financements auprès des différentes Banques européennes,
  • Les dossiers au programme MEDIA, aux programmes cadres de recherche et de développement technologique…
  • Compétence transversale

Plus de 70 % des textes législatifs nationaux trouvent leur origine dans le droit de l’Union européenne. La transversalité du droit européen trouve très naturellement son répondant dans la transversalité de la gestion des dossiers qui caractérise notre société. Ceci nous permet de développer des arguments de droit de l’Union européenne à travers l’ensemble des compétences offertes par notre société d’avocats.

 

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