Droit du sport

Droit du sport

Nous sommes l’une des rares sociétés d’avocats en France en mesure d’aborder tous les sujets liés au sport. Notre offre complète repose sur notre solide expertise dans tous les domaines du droit des affaires d’une part, et notre connaissance et notre compréhension approfondies de ce secteur d’autre part.

 

Aussi intervenons-nous au profit de clients, français et étrangers (organisateurs privés et publics d’événements sportifs fédérations sportives, diffuseurs, agents, partenaires, sportifs de haut niveau et autres titulaires ou exploitants de droits sportifs), sur des questions et problématiques aussi variées que :

  • La réglementation sportive, française ou internationale
  • Le contentieux disciplinaire, judiciaire, administratif ou prud’homal
  • L’arbitrage sportif, le contentieux européen
  • La gestion et la protection des marques
  • La négociation et la vente de droits audiovisuels
  • La négociation et la vente de droits marketing ou de licence
  • Le naming de stades
  • Les problématiques liées aux nouvelles technologies (notamment la protection contre l’ambush marketing)
  • Les paris sportifs
  • Le droit social
  • La fiscalité
  • Le financement d’enceintes sportives
  • L’acquisition ou la cession d’entreprises ou de clubs
  • La création de ligues professionnelles
  • La réglementation liée aux données personnelles

 

Historiquement reconnus sur les questions de droit privé, public et de propriété intellectuelle du sport, nous avons également investi ces dernières années les dossiers commerciaux, contractuels et financiers.

 

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