Droit des technologies

Droit des technologies

Notre expérience dans le domaine du droit du numérique conjugue tous les aspects juridiques et réglementaires de cette matière, de plus en plus stratégique avec la digitalisation constante de l’économie. Nous conseillons et accompagnons nos clients, qu’ils soient prestataires de solutions IT, éditeurs de logiciels ou sociétés utilisatrices, dans un large éventail de dossiers touchant au numérique et dans des secteurs très variés (santé numérique, bien-être, mobilité, énergie et environnement, agriculture, bancaire et financier, immobilier, mécanique, e-commerce…), et notamment :

 

Conseil

  • Contrats commerciaux (prestations, mandats, distribution, marketing) relatif à l’informatique et/ou internet ;
  • Contrats informatiques : développement, licence, infogérance, intégration et transfert ;
  • Contrats de licence sur des logiciels ou des contenus numérique ;
  • Sites internet : encadrement juridique de plateformes de commerce électronique, de la mise en place des contrats fournisseurs et hébergeurs à l’élaboration des conditions générales de vente et d’utilisation du service ;
  • Cadre juridique des conditions d’exploitation de plateformes de services de contenus numériques, interactifs ou non, en ligne : audiovisuel, musique, jeux vidéo, jeux de poker et casino ;
  • Droit réglementaire appliqué au numérique : consommation, publicité et marketing, protection des données personnelles (RGPD notamment), télécom et audiovisuel.

 

 Contentieux

  • Contrefaçon de logiciels ;
  • Contentieux informatiques et expertises judiciaires ;
  • Internet : responsabilité des hébergeurs de site et prestataires Internet, diffamation sur Internet ;
  • Contentieux commercial : inexécution contractuelle, concurrence déloyale ;
  • Contentieux administratifs : relatifs aux autorisations délivrées par la CNIL, aux conditions de passation de marchés publics informatiques…

Notre expérience du droit du numérique au sens large couvre les législations française et européenne et incluent la fréquentation régulière de corpus d’autres Etats et organisations. Nous sommes menons régulièrement des consultations pan-européennes pour nos clients et pouvons nous appuyer, au tant que de besoin, sur un réseau non-exclusif et éprouvé de correspondants et partenaires spécialisés dans le domaine du numérique.La spécificité de notre société tient à la somme des talents que nous avons su réunir pour les questions touchant au numérique, l’une des plus importantes de la place pour une société d’avocats d’affaires full service. En ligne avec notre approche à la fois spécialisée et intégrée, chacun de ces avocats travaille de manière transversale avec l’ensemble des praticiens de notre société dans les autres domaines du droit afin de fournir à nos clients des conseils couvrant toutes les dimensions de leurs différents besoins.

 

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