Droit des assurances

Nous avons développé une pratique solide en droit des assurances dans des domaines traditionnels tels que le conseil et le contentieux complexe en matière de responsabilité des dirigeants, professionnelle, du fait des produits et de risques industriels ; et également une expertise plus rare sur le marché du droit touchant aux opérations de haut de bilan et à la structures des entreprises d’assurance.

Notre activité s’adresse à une clientèle répartie entre assureurs (sociétés de capitaux, mutuelles, institutions de prévoyance), réassureurs, intermédiaires et entreprises confrontées aux questions d’assurance. Nous accompagnons nos clients sur des questions de dimension nationale, européenne et internationale, dans des domaines aussi variés que :

• la structuration des entreprises d’assurance et des intermédiaires (constitution, réglementation, restructuration…) ;
• des opérations de financement (fusions et acquisitions, antitrust, émission de titres éligibles à la marge de solvabilité, transferts de portefeuille…) ;
• toute question relative aux produits assurantiels et à leur distribution (vie et non-vie) ;
• tous litiges : représentation et assistance des assureurs dans le cadre de poursuites judiciaires contre des intermédiaires et d’autres assureurs ainsi que dans leurs relations avec les autorités de réglementation.

Notre connaissance sectorielle et notre approche résolument transversale des dossiers sont des atouts pour accompagner avec efficacité les acteurs du marché qui font face aux défis de la régulation et de l’ubérisation.

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