Droit commercial et droit de la distribution

Droit commercial et droit de la distribution

Nous avons une approche opérationnelle du droit commercial : notre objectif est d’accompagner nos clients depuis la conception de leurs produits ou services jusqu’à la distribution. Nous les assistons dans la conception de leur politique commerciale ou positionnement de marché et dans la négociation des contrats y afférents. Nous les accompagnons également lors de l’ensemble des phases d’échanges ou de confrontation avec les autorités ou d’autres parties prenantes (pré-notification, notification, enquêtes, procédures contentieuses), jusqu’à concevoir des outils pour une anticipation du risque. Ainsi sommes-nous à même de :

  • Bâtir des programmes de compliance, en coordination, le cas échéant, avec des conseils étrangers, pour répondre à la configuration de groupes s’étant développés sur une base transnationale.
  • Gérer la problématique de financements et montages innovants, au soutien, notamment, de programmes de R&D industriels, à la lumière des contingences liées aux aides d’Etat.
  • Diriger et coordonner des séries de notifications multi-juridictionnelles auprès d’autorités de concurrence basées sur différents continents.

C’est pourquoi nous proposons à nos clients une large gamme de services aux différentes étapes de la vie des produits et services, notamment :

  • Sourcing et approvisionnement : négociation et rédaction d’accords avec les fournisseurs et sous-traitants en amont ; optimisation des documents contractuels relatifs à l’acquisition d’équipements de production ;
  • Sécurité des produits : étiquetage des produits ; douane / marquage CE ; droit de l’environnement ;
  • Distribution B to B : négociation et rédaction de contrats de distribution avec des grossistes et détaillants ; conformité des bases de données contractuelles ; gestion du réseau de distribution ; résiliation des contrats ;
  • Distribution B to C : droit de la consommation, promotion des ventes, publicité ; concurrence déloyale ; pratiques commerciales déloyales ; assistance lors des enquêtes des autorités ; données personnelles ;
  • Contentieux de la responsabilité du fait des produits : gestion de crise, procédure de rappel de produits, assistance en cas d’inspection des autorités nationales.

 

Nous intervenons en droit commercial et droit de la distribution sur une large palette de secteurs et notamment : ameublement et décoration, agroalimentaire, tourisme, joaillerie, habillement, dispositifs médicaux, jouets…

 

 

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