Droit boursier et marchés de capitaux

Droit boursier et marchés de capitaux

Sociétés de gestion, prestataires de services d’investissements, conseillers en investissements financiers, family offices, établissements de crédit : nous accompagnons nos clients dans le respect de la réglementation applicable à la gestion de titres financiers et plus généralement dans tous les domaines du droit boursier.

 

Tant en conseil qu’en contentieux, nous intervenons notamment au service d’émetteurs (Etats, entreprises privées, banques d’investissements…), dans des secteurs allant de l’immobilier aux spiritueux en passant par l’aéronautique, sur un large spectre de problématiques :

  • Introduction en bourse, rédaction du prospectus, préparation de l’ensemble du dossier à déposer auprès des autorités de marchés (AMF et Euronext).
  • Opérations d’offre au public ou de placement privé de titres de capital ou de créance.
  • Prise de participation minoritaire dans une société cotée.
  • Acquisition d’un bloc de titres, garantie de cours ou offre publique d’achat (OPA), offre public de retrait, retrait obligatoire.
  • Corporate governance.
  • Opération de sortie de cote (PtoP).
  • Relations avec les autorités de tutelle boursière, de la concurrence, des assurances.
  • Assistance de nos clients au regard des problématiques liés aux actions de concert, franchissement de seuils, à l’autocontrôle, au programme de rachat d’actions, à l’établissement des listes d’initiés, à l’animation de cours et au contrat de liquidité.

 

Nous assistons également nos clients en précontentieux et contentieux :

  • Représentation devant l’AMF ou les juridictions pénales en matière pénale boursière : infractions à la réglementation boursière, et notamment délit ou manquement d’initié, manipulation de cours, etc. ;
  • Abus de marché et plus généralement le respect de la réglementation financière ;
  • En relation avec les autorités de tutelle dans le cadre de procédures de contrôle ou d’enquête (Commission des Sanctions de l’AMF, Commission de Sanctions de l’ACPR) ;
  • En relation avec des porteurs de parts dans le cadre de la règlementation applicable à un émetteur ou à un OPCVM.

 

Abonnement :

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