Compliance

Compliance

Couverture transversale des multiples sujets faisant appel à la gestion de la conformité

Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches de conformité et de gestion des risques dans le cadre des dispositifs suivants :

  • Lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
  • Protection des données personnelles ;
  • Prévention des pratiques anticoncurrentielles ;
  • Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
  • Devoir de vigilance et, plus généralement, la prévention des atteintes aux droits humains et l’éthique des affaires ;

Sur ces sujets en pleine évolution et au cœur de l’actualité nous vous invitons à consulter notre Observatoire sur les transitions sociétales.

  • Programmes nationaux et internationaux de sanctions économiques ;
  • Contrôle des exportations/importations ;
  • Gestion de la conformité des produits et services au travers de vos différents projets.

Notre mode opératoire

Nos missions liées aux démarches de conformité se déroulent notamment dans le cadre :

  • de la mise en œuvre des programmes de conformité;
  • des investigations et des contrôles des autorités compétentes ;
  • de la gestion de crises;
  • du monitoring de la mise en conformité exigé par les autorités de contrôle ou les Institutions Financières Internationales (notre société peut intervenir en tant que monitor) ;
  • des formations et des sensibilisations internes ;
  • des investigations, audits et contrôles internes ;
  • de l’accompagnement dans les contentieux et dans les éventuelles procédures pénales, administratives et civiles.

Notre approche & savoir-faire

  • Approche transversale : l’organisation de notre société permet d’intervenir de manière transversale et complémentaire – avec vos équipes, vos consultants, vos régulateurs, votre société mère … – sur différents sujets en matière de conformité afin d’assurer la cohérence des procédures, de gagner en efficience et d’assurer le respect des règles transversales (ex. lutte anticorruption & données personnelles ; données personnelles & cyber risques ; devoir de vigilance & LCB-FT, compliance et projets M&A, compliance et arbitrage international, etc.) ;

  • Accompagnement s’intégrant à la réalité interne du client : plusieurs associés intervenant sur les missions de conformité ont occupé des fonctions de responsable juridique dans des groupes internationaux, ce qui assure une approche orientée vers des solutions pragmatiques en ayant une bonne compréhension des processus de décisions internes; nos avocats interviennent régulièrement sur les missions de conformité dans le cadre de détachements au sein de nos clients ;
  • Conformité & Digital : Nous collaborons régulièrement avec les éditeurs du marché des outils numériques et sommes présents lors des grands événements de l’écosystème digital comme les Rendez Vous des Transformations du Droit à Paris. Nous sommes actifs au sein d’Open Law, l’association intégrant les principaux acteurs du Tech dans le secteur du droit. Nous sommes à la pointe des outils numériques proposés sur le marché français et à l’étranger et pouvons vous accompagner dans le choix et la mise en œuvre d’un outil numérique de mise en conformité. Notre société a intégré le groupe de travail « Digitalisation & Compliance » constitué par Le Cercle Montesquieu et l’Association Française des Juristes d’Entreprise afin de contribuer à la rédaction du livre blanc publié en septembre 2021 sur ce sujet ;

  • Rationalisation & Industrialisation : en complément de la digitalisation du dispositif conformité, ou à titre alternatif, nous travaillons avec nos clients sur l’optimisation des efforts et échanges internes en relation avec ce dispositif. Nous pouvons explorer ensemble les outils permettant de rationaliser et d’industrialiser les processus de mise à jour, de collecte des informations, ainsi que des phases préalables d’identification et d’analyse des risques ;

  • Accompagnement international : nous vous accompagnons à l’étranger dans vos démarches conformité en nous appuyant sur notre réseau de Best Friends, équipes d’avocats et de conseils spécialisés en compliance avec lesquels nous avons une pratique éprouvée. Nous accompagnons régulièrement les filiales françaises de groupes étrangers et pouvons être amenés, grâce à l’intégration d’avocats de barreaux étrangers dans nos équipes, à accompagner des groupes étrangers dans leurs activités hors de France lorsque nos expertises et notre savoir-faire est requis.

 

Nos publications récentes sur les sujets de conformité :

Getting the deal through – Risk & Compliance Management (2021)

InDepth Feature: Data Protection & Privacy Laws 2021

Observatoires De Gaulle Fleurance & Associés des Transitions

Pour aller plus loin