Notre expérience et notre savoir-faire nous permettent d’offrir un conseil couvrant toutes les opérations de capital investissement (amorçage, capital-risque, capital développement et transmission) ainsi que la structuration de fonds d’investissement et de sociétés de gestion. Nous conseillons et accompagnons nos clients, principalement des entreprises et institutions financières mid-cap et upper mid-cap (fonds privés ou institutionnels, groupes cotés au SBF 120, grandes PME, family offices, y compris les fonds non réglementés et les fiducies), en conseil comme en contentieux :
Structuration juridique et fiscale de fonds de capital investissement :
- Analyse en amont de la structuration juridique et fiscale adéquate : fonds régulé ou non, type de fonds (holding d’investissement, SCR, FCPR, FPCI, SLP, FPS, etc…)
- Accompagnement du client, le cas échéant, dans la création et l’agrément d’une société de gestion de portefeuille ;
- Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation réglementaire et contractuelle du Fonds (statuts, Règlement ou Prospectus, Document d’Information Clé, documentation de souscription, note fiscale, contrats de vesting, etc…) ;
- Démarches auprès de l’AMF (agrément de fonds, pré-commercialisation, création, commercialisation, etc…).
- Contentieux règlementaire, assistance de sociétés de gestion dans le cadre de contentieux AMF.
| Notre société a développé une expertise particulière en matière de structuration de fonds d’investissement durables (fonds d’investissement visant à tenir compte dans leur stratégie d’investissement, en complément d’une performance financière, des enjeux environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance). Nous sommes ainsi intervenus dans la structuration de fonds dédiés à l’Economie Sociale et Solidaire, ou encore de fonds dédiés à la transition écologique et énergétique des territoires, et plus généralement de fonds d’investissement classés « Article 9 ». |
Structuration juridique et fiscale des opérations de capital-investissement :
Accompagnement du client tout au long du projet, de la définition de ses contours, à sa mise en place, de la mise en œuvre au débouclage :
- Définition en amont de la structuration juridique et fiscale la plus appropriée de l’opération pressentie (mise en place d’un partenariat, investissement, désinvestissement etc.) afin d’anticiper les obstacles éventuels et une mise en œuvre optimale ;
- Répartition et définition des rôles de chaque intervenant dans le projet : associé/actionnaire, investisseur, partenaire, fournisseur etc. ;
- Rédaction et/ou négociation de la documentation transactionnelle requise selon les modalités d’investissement retenues : protocole d’investissement, prise de participation avec ou sans droits spécifiques attachés (AO, ADP, ABSA etc.), émission de valeurs mobilières (BSAir, BSA, OCA, ORA etc.) ;
- Rédaction et/ou négociation de la documentation définissant les relations entre les partenaires (gouvernance, résolution de conflits, transferts de titres, sortie, RSE etc.) : pactes d’actionnaires, accord de partenariat, contrats spécifiques ;
- Rédaction et/ou négociation des instruments de partage de création de valeur (type AGA, stocks/options, BSPCE etc.) et de motivation des personnes identifiées comme clés (dirigeants ou autres salariés) ou autres Management packages ;
- Assistance dans le débouclage d’un investissement / désinvestissement / sorties.
La spécificité de notre organisation et de notre approche transversale du métier d’avocats nous permet d’offrir un service complet incluant les dimensions relatives au droit des sociétés, au droit fiscal, au droit social, etc. – et ce dans tous les secteurs d’activité (industrie, immobilier, travaux publics, tourisme, communication, santé, etc.).
