Thomas Vaseux

Thomas Vaseux mainly intervenes in Public Law. He notably handles public contract issues with a focus on public procurement contracts (service concession, public markets) both in counsel and in litigation.

He is a lecturer at Paris I Panthéon-Sorbonne University in public services and company law (since 2013) and in contract and public market law (since 2015).

Languages

French - English

Education

Thomas Vaseux is a member of the Paris bar since 2014.

2012 Professional Master Degree Professionnel in Public Litigation (Paris I)

2011 Research Master Degree in Public Economic Law (Paris I)

2010 Degree in General Public Law (Paris I)

Latest publications

Thomas Vaseux et Sandra Hahn Duraffourg, “La prise de participation des collectivités territoriales dans les sociétés de production d’énergies renouvelables”, Actualité Juridique Collectivités Territoriales février 2023

Thomas Vaseux, “Infractions aux règles d’urbanisme et pouvoirs du Maire : recommandations pratiques”, Actualité Juridique Collectivités Territoriales décembre 2022

Thomas Vaseux, Agnès Macaire et Anaëlle Degrémont, “Pas de mise en concurrence préalable des baux portant sur des biens du domaine privé, selon le Conseil d’Etat”, Le Moniteur, 9 décembre 2022

Thomas Vaseux et Inès Madi, “Impartialité de l’acheteur public : le Conseil d’Etat borne le référé “secret des affaires”, Le Moniteur, 4 mars 2022

Thomas Vaseux et Anaëlle Degrémont, “Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat”, Le Moniteur, 7 février 2022

Thomas Vaseux, Inès Madi, “L’exclusion automatique de la procédure de passation des contrats de la commande publique en cas de condamnation à certaines infractions pénales devant le Conseil constitutionnel”, Lexbase, 10 février 2022

Thomas Vaseux, Mathilde Traumat, “Référé-suspension : l’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat, ou la quête du Graal”, www.lemoniteur.fr, lundi 8 mars 2021

Thomas Vaseux, Sandra Hahn Duraffourg, “[Jurisprudence] Retour sur la résiliation tacite d’un contrat administratif par l’administration”, Lexbase, 28 janvier 2021

Thomas Vaseux, “Evaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques”, AJCT, janvier 2021

Thomas Vaseux, “Statu quo sur le recours des candidats évincés de contrats privés de la commande publique”, Le Moniteur, 9 octobre 2020

Thomas Vaseux, “Guide du traitement des offres incomplètes dans les marchés publics”, Actualité Juridique Collectivités territoriales, Dalloz Revues, septembre 2020

Thomas Vaseux, “Convention de mise à disposition d’un logiciel à titre gratuit conclue entre pouvoirs adjudicateurs : qualification de marché public et précisions sur le mécanisme de « coopération public-public »” La Semaine Juridique – Edition Administrations et Collectivités Territoriales n° 35, 31 août 2020

Thomas Vaseux, “Appel d’offres – Utiliser les variantes dans les marchés publics”, Contrats et Marchés Publics, numéro 8-9, août-septembre 2020

Thomas Vaseux, “Mapa : l’effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée”, Le Moniteur, 10 juillet 2020

Thomas Vaseux, “L’irrégularité de l’oﬀre du candidat évincé ne fait plus obstacle à ce qu’il se prévale en référé de l’irrégularité de l’offre de l’attributaire”, Lexbase – Hebo Edition publique n° 588 – 11 juin 2020

Thomas Vaseux, “Les contrats de sous-occupation du domaine public doivent-ils être précédés d’une procédure de sélection préalable ?”, La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales, Hebdomadaire, n°24, juin 2019

Thomas Vaseux, « Doute sérieux sur la légalité du procédé du tirage au sort pour l’admission en première année de licence à l’université», JCP A, octobre 2017

Thomas Vaseux, « Chronique droit des produits de santé : bilan 2015 », LPA, article collectif, août 2016

Thomas Vaseux, « La sélection en Master est illégale pour le Conseil d’Etat », JCP A, février 2016

Thomas Vaseux, « La légalité de la sélection des étudiants en Master 2 devant le juge du référé-suspension », JCP A, octobre 2015

Thomas Vaseux, Hervé Letellier, « Les mentions relatives de la durée dans les pièces constitutives du marché », ACCP, février 2015