Thomas Vaseux

Thomas Vaseux exerce principalement en droit public des affaires. A ce titre, il intervient notamment s’agissant des questions concernant l’ensemble des contrats publics et plus particulièrement des contrats de la commande publique (concessions de service ou de travaux, marchés publics) et ce aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Il est chargé d’enseignements à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en Droit des services publics et des entreprises publiques (depuis 2013) et en Droit des contrats et marchés publics (depuis 2015).

Langues

Français - Anglais

Formations

Thomas Vaseux est Avocat au barreau de Paris depuis 2014.

2012 Master II Professionnel Contentieux public (Paris I)

2011 Master II Recherche Droit public économique (Paris I)

2010 Master I Droit public général (Paris I)

Dernières publications

Thomas Vaseux et Sandra Hahn Duraffourg, « La prise de participation des collectivités territoriales dans les sociétés de production d’énergies renouvelables », Actualité Juridique Collectivités Territoriales février 2023

Thomas Vaseux, « Infractions aux règles d’urbanisme et pouvoirs du Maire : recommandations pratiques », Actualité Juridique Collectivités Territoriales décembre 2022

Thomas Vaseux, Agnès Macaire et Anaëlle Degrémont, « Pas de mise en concurrence préalable des baux portant sur des biens du domaine privé, selon le Conseil d’Etat », Le Moniteur, 9 décembre 2022

Thomas Vaseux et Inès Madi, « Impartialité de l’acheteur public : le Conseil d’Etat borne le référé « secret des affaires », Le Moniteur, 4 mars 2022

Thomas Vaseux et Anaëlle Degrémont, « Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat », Le Moniteur, 7 février 2022

Thomas Vaseux, Inès Madi, « L’exclusion automatique de la procédure de passation des contrats de la commande publique en cas de condamnation à certaines infractions pénales devant le Conseil constitutionnel », Lexbase, 10 février 2022

Thomas Vaseux, Mathilde Traumat, « Référé-suspension : l’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat, ou la quête du Graal », www.lemoniteur.fr, lundi 8 mars 2021

Thomas Vaseux, Sandra Hahn Duraffourg, « [Jurisprudence] Retour sur la résiliation tacite d’un contrat administratif par l’administration », Lexbase, 28 janvier 2021

Thomas Vaseux, « Evaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques », AJCT, janvier 2021

Thomas Vaseux, « Statu quo sur le recours des candidats évincés de contrats privés de la commande publique », Le Moniteur, 9 octobre 2020

Thomas Vaseux, « Guide du traitement des offres incomplètes dans les marchés publics », Actualité Juridique Collectivités territoriales, Dalloz Revues, septembre 2020

Thomas Vaseux, « Convention de mise à disposition d’un logiciel à titre gratuit conclue entre pouvoirs adjudicateurs : qualification de marché public et précisions sur le mécanisme de « coopération public-public » » La Semaine Juridique – Edition Administrations et Collectivités Territoriales n° 35, 31 août 2020

Thomas Vaseux, « Appel d’offres – Utiliser les variantes dans les marchés publics », Contrats et Marchés Publics, numéro 8-9, août-septembre 2020

Thomas Vaseux, « Mapa : l’effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée », Le Moniteur, 10 juillet 2020

Thomas Vaseux, « L’irrégularité de l’oﬀre du candidat évincé ne fait plus obstacle à ce qu’il se prévale en référé de l’irrégularité de l’offre de l’attributaire », Lexbase – Hebo Edition publique n° 588 – 11 juin 2020

Thomas Vaseux, « Les contrats de sous-occupation du domaine public doivent-ils être précédés d’une procédure de sélection préalable ? », La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales, Hebdomadaire, n°24, juin 2019

Thomas Vaseux, « Doute sérieux sur la légalité du procédé du tirage au sort pour l’admission en première année de licence à l’université», JCP A, octobre 2017

Thomas Vaseux, « Chronique droit des produits de santé : bilan 2015 », LPA, article collectif, août 2016

Thomas Vaseux, « La sélection en Master est illégale pour le Conseil d’Etat », JCP A, février 2016

Thomas Vaseux, « La légalité de la sélection des étudiants en Master 2 devant le juge du référé-suspension », JCP A, octobre 2015

Thomas Vaseux, Hervé Letellier, « Les mentions relatives de la durée dans les pièces constitutives du marché », ACCP, février 2015