Contentieux des affaires
Dans un contexte mondial, la gestion des contentieux des affaires requiert une expertise approfondie des cadres juridiques internationaux, des réglementations locales et des pratiques transnationales. Nous intervenons pour défendre les intérêts de nos clients dans des litiges complexes, en les accompagnant dans chaque étape pour protéger leurs actifs et préserver leur réputation.
Domaines d’intervention
Notre cabinet propose une gestion stratégique et réactive des contentieux internationaux, en couvrant une large gamme de litiges commerciaux, contractuels et réglementaires.
Contentieux afférents à des restructurations d’entreprise et à des schémas de dettes
Nous assistons nos clients dans des litiges complexes liés aux restructurations transfrontalières, qu’il s’agisse de la résolution de différends sur des schémas de dettes ou de la contestation d’accords de financement dans plusieurs juridictions.
Gestion de conflits d’actionnaires
Nous intervenons pour résoudre les conflits d’actionnaires dans des contextes internationaux, notamment dans des joint-ventures transfrontalières ou des accords de gouvernance contestés. Notre approche combine négociation stratégique et action contentieuse pour protéger les intérêts des parties.
Responsabilité de dirigeants
Nous représentons des dirigeants et des sociétés dans des litiges internationaux impliquant leur responsabilité contractuelle ou délictuelle, y compris des accusations de gestion abusive ou de violations réglementaires.
Contentieux transnationaux pour la sauvegarde et le recouvrement d’investissements
Nous accompagnons nos clients dans la défense de leurs investissements étrangers, en agissant dans des litiges transfrontaliers pour recouvrer des actifs ou préserver leurs droits contractuels.
Contentieux commerciaux
Nous traitons des litiges commerciaux complexes relatifs aux accords de distribution, à la rupture des relations commerciales, ou à des différends contractuels impliquant plusieurs juridictions.
Concurrence déloyale et respect des réglementations
Nous représentons des entreprises dans des litiges impliquant des actes de concurrence déloyale ou le non-respect de réglementations locales et internationales, en veillant à minimiser les impacts juridiques et financiers.
Contentieux du droit de la concurrence
Nous intervenons dans des affaires de droit de la concurrence, notamment en cas de comportements anticoncurrentiels ou d’abus de position dominante impliquant des marchés internationaux.
Contentieux de masse et de crise
Nous gérons des contentieux dits de masse, souvent liés à des crises économiques, industrielles ou environnementales, en coordonnant les actions dans plusieurs pays et en représentant les intérêts de nos clients face à des groupes d’opposants.
Contentieux du fait des produits
Nous accompagnons les entreprises dans des litiges liés à la responsabilité des produits défectueux, y compris dans des secteurs industriels fortement réglementés, en nous appuyant sur des analyses techniques et juridiques détaillées.
Risques industriels et technologiques
Nous défendons nos clients dans des litiges relatifs à des risques industriels ou des technologies innovantes, notamment en cas d’accidents ou de failles de sécurité ayant des implications transnationales.
Contentieux de la vente
Nous intervenons dans des litiges portant sur des accords commerciaux internationaux, des différends liés à la résiliation de contrats de vente ou des désaccords sur les modalités d’exécution des ventes transfrontalières.
Exemples d’accompagnement
Distinctions
De Gaulle Fleurance dispose d'une équipe très engagée et compétente.
De Gaulle Fleurance & Associés dispose de solides ressources et d’une large gamme d’expertises lui permettant de traiter des contentieux de nature variée. Le cabinet assiste plusieurs banques, de nombreuses PME et de grands groupes spécialisés dans la santé et les médias - deux secteurs d’activité dans lesquels le cabinet dispose d’une grande expertise l’amenant à gérer des contentieux commerciaux à forts enjeux entre leaders du marché. L’équipe traite des contentieux commerciaux, des conflits d’actionnaires, des litiges de droit des affaires ainsi que des contentieux de risque industriel et de responsabilité civile.