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Contentieux des affaires

Dans un contexte mondial, la gestion des contentieux des affaires requiert une expertise approfondie des cadres juridiques internationaux, des réglementations locales et des pratiques transnationales. Nous intervenons pour défendre les intérêts de nos clients dans des litiges complexes, en les accompagnant dans chaque étape pour protéger leurs actifs et préserver leur réputation.

 

Domaines d’intervention

Notre cabinet propose une gestion stratégique et réactive des contentieux internationaux, en couvrant une large gamme de litiges commerciaux, contractuels et réglementaires.

Contentieux afférents à des restructurations d’entreprise et à des schémas de dettes

Nous assistons nos clients dans des litiges complexes liés aux restructurations transfrontalières, qu’il s’agisse de la résolution de différends sur des schémas de dettes ou de la contestation d’accords de financement dans plusieurs juridictions.

Gestion de conflits d’actionnaires

Nous intervenons pour résoudre les conflits d’actionnaires dans des contextes internationaux, notamment dans des joint-ventures transfrontalières ou des accords de gouvernance contestés. Notre approche combine négociation stratégique et action contentieuse pour protéger les intérêts des parties.

Responsabilité de dirigeants

Nous représentons des dirigeants et des sociétés dans des litiges internationaux impliquant leur responsabilité contractuelle ou délictuelle, y compris des accusations de gestion abusive ou de violations réglementaires.

Contentieux transnationaux pour la sauvegarde et le recouvrement d’investissements

Nous accompagnons nos clients dans la défense de leurs investissements étrangers, en agissant dans des litiges transfrontaliers pour recouvrer des actifs ou préserver leurs droits contractuels.

Contentieux commerciaux

Nous traitons des litiges commerciaux complexes relatifs aux accords de distribution, à la rupture des relations commerciales, ou à des différends contractuels impliquant plusieurs juridictions.

Concurrence déloyale et respect des réglementations

Nous représentons des entreprises dans des litiges impliquant des actes de concurrence déloyale ou le non-respect de réglementations locales et internationales, en veillant à minimiser les impacts juridiques et financiers.

Contentieux du droit de la concurrence

Nous intervenons dans des affaires de droit de la concurrence, notamment en cas de comportements anticoncurrentiels ou d’abus de position dominante impliquant des marchés internationaux.

Contentieux de masse et de crise

Nous gérons des contentieux dits de masse, souvent liés à des crises économiques, industrielles ou environnementales, en coordonnant les actions dans plusieurs pays et en représentant les intérêts de nos clients face à des groupes d’opposants.

Contentieux du fait des produits

Nous accompagnons les entreprises dans des litiges liés à la responsabilité des produits défectueux, y compris dans des secteurs industriels fortement réglementés, en nous appuyant sur des analyses techniques et juridiques détaillées.

Risques industriels et technologiques

Nous défendons nos clients dans des litiges relatifs à des risques industriels ou des technologies innovantes, notamment en cas d’accidents ou de failles de sécurité ayant des implications transnationales.

Contentieux de la vente

Nous intervenons dans des litiges portant sur des accords commerciaux internationaux, des différends liés à la résiliation de contrats de vente ou des désaccords sur les modalités d’exécution des ventes transfrontalières.

Exemples d’accompagnement

Nous avons représenté une entreprise leader dans le domaine des bases de données médicales dans un litige multipartite lié aux conséquences d’une condamnation par l’Autorité française de la concurrence pour abus de position dominante sur ce marché. Nous avons plaidé dans le cadre d’une procédure consécutive visant à obtenir une réparation des dommages (estimés à plusieurs centaines de millions d’euros), dans laquelle le demandeur a également impliqué l’acquéreur des actifs de l’entreprise liés à cette activité.

Nous avons défendu une entreprise leader dans les domaines de l’ingénierie, du design et du conseil dans le cadre d’un litige commercial complexe impliquant une expertise judiciaire concernant quatre pylônes conçus en France.

Nous avons accompagné notre client tout au long de la procédure d’expertise en rédigeant une vingtaine de conclusions. À la suite du dépôt du rapport de l’expert, notre client a été assigné devant le tribunal de commerce.

Nous avons assisté des actionnaires dans le cadre d’un contentieux familial relatif à un grand groupe agroalimentaire international. Une branche familiale a engagé une action en annulation et en résolution des sociétés holding contrôlant le groupe, afin de mettre fin au contrôle familial et de permettre une meilleure liquidité de leurs participations

Nous avons représenté une société internationale d’ingénierie et de conseil dans un litige complexe lié à des structures métalliques conçues en France. Après avoir assisté notre client durant l’expertise judiciaire et rédigé de nombreux mémoires, nous l’avons défendu devant un tribunal de commerce français, contestant sa compétence en raison d’une clause compromissoire incluse dans le contrat. Ce dossier se distinguait par l’implication d’entreprises étrangères et soulevait des problématiques de droit international.

Nous avons représenté un groupe audiovisuel de premier plan dans un litige contre un autre acteur majeur du secteur concernant la diffusion en clair de ses chaînes sans autorisation. Le groupe réclamait plusieurs millions d’euros en dommages et intérêts pour concurrence déloyale. Le tribunal judiciaire de Paris a, en première instance, condamné l’autre partie à verser une indemnité significative à notre client.

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