Troisième année de guerre en Ukraine : Sanctions, responsabilité et compensation des dommages de Guerre, litiges post-conflit et entreprises quittant la Russie, quels sont les impacts juridiques ?

Cet événement réunira des experts pour décrypter les enjeux juridiques d’une situation géopolitique complexe et en constante évolution, et en analyser les implications pour les entreprises et les gouvernements.

Nous avons le plaisir de vous informer qu’un cocktail suivra la conférence, offrant ainsi une excellente occasion d’échanger avec des experts du domaine. Ce moment convivial permettra de prolonger les discussions et d’approfondir les échanges sur ce sujet.

Nous vous invitons à vous inscrire en suivant ce lien.

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre participation en précisant si vous assisterez à l’événement en présentiel ou à distance.

Programme :

• 16h00 – 16h05 : Mot d’accueil – Patrice Lefèvre-Péaron, Associé, De Gaulle Fleurance.
• 16h05 – 16h20 : Introduction aux impacts juridiques de la guerre en Ukraine : Aperçu des sanctions, des dommages de guerre, de la responsabilité russe et du registre des dommages ukrainiens basé à La Haye – Charles-Edouard Renault, Associé, De Gaulle Fleurance.
• 16h20 – 16h35 : Sanctions en Suisse et impact transfrontalier, responsabilité et indemnisation des dommages de guerre : quels sont les impacts juridiques et les meilleures pratiques ? – Patrice Lefèvre-Péaron, Associé, De Gaulle Fleurance.
• 16h35 – 16h50 : Application des sanctions.
• 16h50 – 17h00 : Questions-Réponses.
• 17h00 – 17h05 : Pause café.
• 17h05 – 17h20 : Sortie des entreprises occidentales de Russie : Meilleures pratiques et enseignements tirés des trois dernières années : Structures de sortie et de réduction des activités, approbation de la commission gouvernementale russe, implications des sanctions, paiement du prix d’achat, relations interentreprises – Björn Paulsen, Associé, Noerr.
• 17h20 – 17h35 : Étude de cas : La sortie de Daimler Truck de Russie – Oliver Haakshorst, Daimler Truck AG.
• 17h35 – 17h50 : Litiges et arbitrages post-invasion impliquant la Russie : Meilleures pratiques issues de plus de 30 procédures judiciaires/arbitrages en Russie, au Royaume-Uni, à Hong Kong et en Allemagne depuis février 2022 – Viktor Gerbutov, Associé, Noerr.
• 17h50 – 18h00 : Questions-Réponses
• 18h00 – 19h30 : Cocktail et Networking.