Arbitrage international

Nous avons représenté une filiale d’une société algérienne, dans un arbitrage CCI initié en tant que demandeur contre des sociétés françaises, malaisiennes et singapouriennes, dans un litige découlant de la conclusion et de l’exécution d’un accord de joint-venture pour la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation d’une usine de dessalement en Algérie.

Nous avons accompagné une société de biotechnologie française de premier plan spécialisée dans l’ingénierie des rongeurs pour la recherche fondamentale, préclinique et clinique, dans son litige contre une société chinoise, fournissant des modèles de souris et de rats conçus sur mesure. Les deux sociétés ont conclu un accord de licence et de distribution en 2019, dont le but était d’accorder à la société chinoise une licence pour élever et commercialiser des lignées de souris génétiquement modifiées conçues et fournies par notre client dans les pays de l’APAC. En raison des graves violations de cet accord par la société chinoise, un arbitrage CCI ayant son siège à Singapour a été déposé par notre client en mai 2022. L’arbitrage est en cours et une audience a eu lieu fin 2023. 

Nous avons représenté deux sociétés britanniques dans le cadre d’une procédure d’arbitrage contre une société française dans le cadre d’un arbitrage CCI de fusion-acquisition post-clôture. Le différend est né des demandes d’indemnisation de la société française  concernant la responsabilité alléguée des deux sociétés britanniques dans l’indemnisation des réclamations liées à l’amiante.

Nous avons représenté nos client chinois et client congolais (RDC) contre une entreprise australienne et une entreprise britannique dans le cadre d’un arbitrage CCI découlant de violations d’un accord de coentreprise (concernant le plus grand projet d’extraction de lithium au monde) permettant aux demandeurs de résilier l’accord de coentreprise. Dans la demande d’arbitrage, les plaignants réclament des dommages et intérêts d’un montant respectif  de 850 millions USD et de 566 millions USD pour notre client chinois et notre client congolais (RDC). 

Nous avons accompagné une société algérienne dans le cadre d’une procédure de mise en demeure engagée par des entreprises françaises et malaisiennes à l’encontre d’une sentence partielle de la CCI sur la compétence et la recevabilité.