Transparence salariale, évaluation, inaptitude : êtes-vous prêts pour 2026 ?

Alors que 2026 s’annonce comme une année charnière pour les pratiques RH, De Gaulle Fleurance se mobilise pour vous aider à anticiper les transformations réglementaires majeures.

Pour ce webinaire, Claire Tergeman, avocate associée, Stéphane Baller, avocat – of counsel et promoteur de la stratégie et du développement, chez De Gaulle Fleurance et Regis Jacquin, Directeur ressources humaines juridique et conformité chez Altametris, présenteront les actualités majeures du droit social appelées à transformer les pratiques RH dès 2026.

Nous aborderons :

• Transparence salariale – Directive 2023/970 : obligations avant et après embauche, publication, critères d’évaluation, renversement de la charge de la preuve, sanctions… un tournant majeur à préparer dès maintenant.
• Entretiens professionnels : dernière modification de la loi et nouvelles obligations de l’employeur
• Évaluation professionnelle : ce que la jurisprudence interdit désormais (arrêt du 15 octobre 2025) et les nouvelles exigences de précision, objectivité et pertinence.
• Inaptitude & reclassement : comprendre les nouvelles règles issues de la décision du 22 octobre 2025 et éviter les erreurs qui compromettent la procédure.
• Liberté d’expression du salarié : portée, limites, propos protégés et abus – éclairage inédit sur une décision récente impliquant la prise de parole par un avocat.

Ce webinaire a pour objectif de fournir des repères opérationnels, clairs et directement exploitables pour anticiper les évolutions réglementaires, adapter les pratiques internes et sécuriser les décisions RH.