Juristes et RH : Collaborer hors cadre pour transformer la vie de l’entreprise

Le premier numéro de « Hors Cadre ! », un nouveau programme initié par De Gaulle Fleurance & Associés, était consacré à un enjeu stratégique majeur pour l’entreprise : la collaboration entre les directions juridiques et les ressources humaines (RH).

Ce programme mensuel a pour objectif d’offrir aux juristes d’entreprise des clés pour décoder des problématiques liées à leur fonction, favoriser les interactions avec les autres services et leur donner des « recettes » pour renforcer leur position et leur visibilité en interne. En 45 minutes le dialogue entre un directeur juridique passionné par la problématique du jour et un avocat tout aussi engagé, permet d’identifier quelques idées de conseils faciles à mettre en place ou des réflexions pour dessiner l’avenir.

Et comme l’ont souligné les intervenants, une collaboration efficace entre Juridique et RH peut véritablement « changer la vie » de l’entreprise !

Un duo expert pour décrypter la synergie

Ce webinaire inaugural, animé par Stéphane Baller depuis le 9 BD a réuni deux invités de marque :

• Régis Jacquin, Directeur RH, Juridique et Conformité chez Altametrice, filiale de la branche réseau du Groupe SNCF apportant sa perspective unique grâce à sa double casquette RH et Juridique. Il est basé à Dijon.
• Claire Tergeman, associée spécialiste en droit social chez De Gaulle Fleurance & Associés, intervenant depuis Lyon au sortir d’une plaidoirie : vive le webinar !

Régis Jacquin a présenté Altametrice comme une filiale innovante de SNCF Réseau, fondée en 2017. L’entreprise compte une soixantaine de collaborateurs répartis sur trois sites (Saint-Dié, Lyon, Marseille) qui pratique le télétravail. Sa taille implique une polyvalence des collaborateurs, justifiant en partie le cumul des fonctions Juridique et RH.

Altametrice est spécialisée dans les drones, les logiciels, la topographie (réalisation de plans topographiques de lignes ferroviaires), l’IA pour la détection d’anomalies, et le traitement de données 2D/3D via hélicoptères, drones, trains ou voitures. L’entreprise exerce également une activité de conseil pour le groupe ferroviaire, les gestionnaires d’infrastructure, l’ONF, Veolia ou encore des sociétés d’autoroutes le CA hors SNCF représentant 20% de l’activité en constante croissance. Cette innovation constante a des conséquences juridiques importantes.

RH : un vrai métier qui ne s’improvise pas

Un point essentiel soulevé par Régis Jacquin est que les RH sont un métier à part entière, qui ne s’improvise pas. Lui-même, juriste de formation, a dû se former « sur le tas, par l’expérience et aussi de façon théorique », reconnaissant la difficulté de cet apprentissage.
Contrairement à l’image parfois véhiculée dans les grandes entreprises, où la fonction RH peut être perçue comme un passage, les RH requièrent de véritables compétences et une expertise pointue. L’administration du personnel et la paie, par exemple, sont des fonctions complexes et essentielles. À cela s’ajoutent la gestion de la mutuelle, les notes de frais, la GPEC, le recrutement, l’animation, l’office management ou encore la RSE. Régis Jacquin a insisté sur l’importance d’être entouré d’équipes compétentes face aux attentes et aux exigences du métier.

Pourquoi Juridique et RH doivent travailler main dans la main

La nécessité d’une collaboration étroite entre Juridique et RH s’est imposée comme une évidence. Claire Tergeman a rappelé être sollicitée aussi bien par des DRH sur des problématiques sociales que par des directeurs juridiques ayant besoin d’une expertise sociale dans des opérations plus larges (acquisitions, par exemple).
Des sujets transverses comme les chartes d’éthique, l’accessibilité digitale, les procédures de lutte contre le harcèlement moral ou les enquêtes internes nécessitent leur entente et leur travail conjoint. L’objectif commun est d’assurer le bien-être des salariés et la conformité réglementaire, tout en répondant aux besoins opérationnels.

Cette collaboration est cruciale sur les sujets de compliance, qui concernent à la fois les comportements et les ressources humaines. Régis Jacquin a donné l’exemple de la réglementation européenne sur les drones imposant le recyclage des compétences des télépilotes : la conformité juridique implique de mettre en place des formations RH, nécessitant un budget financier… souvent discuté tardivement, créant des difficultés de mise en conformité.

Deux exemples pratiques de collaboration nécessaire

Le webinaire a illustré cette synergie par deux cas concrets :

1. Les inventions de salariés

Régis Jacquin a rappelé que le sujet des inventions dépasse les brevets techniques, englobant aussi les créations marketing, les logiciels ou les dessins-modèles. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une rémunération supplémentaire pour les salariés inventeurs.
Claire Tergeman a observé que, bien que ce sujet soit familier des directions juridiques ou de la propriété intellectuelle, il l’est beaucoup moins des RH, malgré son impact direct sur les contrats de travail et les rémunérations. Mettre en place une politique de rémunération collective est non seulement un levier de fidélisation des talents, mais aussi un sujet nécessitant l’implication du CSE.
Les litiges liés aux inventions relèvent du tribunal judiciaire et non des Prud’hommes, éloignant les RH de ces contentieux. Ce sont parfois moins les contrats qui posent problème que le manque de communication quotidienne entre services. Un parallèle a été fait avec les clauses de non-sollicitation dans les contrats commerciaux, souvent connues des juristes, mais rarement communiquées aux RH, entraînant des difficultés au moment du recrutement. Régis Jacquin a évoqué l’importance de modules de sensibilisation pour les RH sur ces questions.

2. La RSE et la CSRD

Régis Jacquin a expliqué que si la RSE était historiquement proche des RH, l’évolution réglementaire (notamment la CSRD) la rapproche aujourd’hui des juristes. Cette directive impose de rapporter sur les impacts ESG (Environnementaux, Sociaux, Gouvernance), ce qui appelle à une collaboration accrue. Les attentes des collaborateurs en matière d’engagement RSE influencent fortement le recrutement.
Le cadre légal implique aussi les RH via les consultations obligatoires du CSE, l’élargissement de la BDESE (intégrant désormais les données environnementales et sociales), et la formation des élus du personnel aux questions environnementales. Claire Tergeman a observé une progressive montée en compétence des RH sur ces sujets grâce au cadre légal. Les données ESG sont devenues essentielles pour la compliance et la gestion des risques futurs.

Conseils pour une collaboration réussie

Pour renforcer cette synergie, les intervenants ont formulé plusieurs recommandations :

• Adopter une collaboration saine et conforme à la réglementation.
• Faire preuve de curiosité pour le métier des autres.
• Développer une vision à 360° des enjeux de l’entreprise.
• Communiquer et travailler ensemble.
• Utiliser les canaux internes (Teams, newsletters) et organiser des points réguliers efficaces (ex. : « points café », comités) pour échanger sur des sujets précis.
• Mettre en place un comité d’innovation incluant technique, R&D, Juridique et RH.
• Sensibiliser les RH aux questions juridiques et de compliance.

L’avenir de « Hors Cadre » : focus sur la RSE

Ce premier webinaire a posé les bases d’un dialogue essentiel. Le programme « Hors Cadre » continuera d’explorer ces interactions. La prochaine édition, sera consacrée à la RSE, avec la participation de Nathalie Dubois, Directrice Juridique chez Fnagti et engagée sur ce sujet au sein de l’AFJE.
L’objectif reste d’aider les juristes à renforcer leurs interactions internes, à gagner en influence et à mieux protéger l’entreprise.

En conclusion, ce webinaire a démontré l’importance d’une collaboration proactive et structurée entre les directions juridiques et RH. En s’intéressant mutuellement à leurs expertises et en travaillant conjointement sur des sujets clés comme les inventions ou la RSE/CSRD, elles peuvent non seulement garantir la conformité et la gestion des risques, mais aussi contribuer activement au bien-être des collaborateurs et à la performance globale de l’entreprise.

Cet article, issu de notre webinaire « Hors Cadre », est une retranscription générée à l’aide de l’intelligence artificielle et finalisée grâce à la relecture de nos équipes.