Compliance
En matière de compliance, nous accompagnons une large gamme de clients issus de divers secteurs, chacun ayant des besoins spécifiques en termes de conformité réglementaire, d’éthique et de gestion des risques. Nous intervenons pour des groupes industriels et manufacturiers, institutions financières et bancaires, entreprises du secteur de la santé et de la pharmacie, sociétés de technologie et de télécommunications, entreprises de biens de consommation et de distribution.
Domaines d’intervention en Compliance
Lutte contre la corruption et le trafic d’influence
Nous assistons nos clients dans le cadre de leur mise en conformité aux lois anti-corruption telles que la loi Sapin 2, le Bribery Act britannique et le FCPA américain. Cela inclut la mise en place de programmes de conformité anti-corruption, la réalisation de cartographies des risques, l’élaboration de codes de conduite et de chartes éthiques, l’établissement de procédures d’évaluation, ainsi que l’accompagnement dans le cadre de contrôle des autorités.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Nous accompagnons nos clients dans le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cela comprend la mise en place de procédures de vigilance pour détecter et prévenir les opérations suspectes, la formation du personnel et l’interaction avec les autorités compétentes lors de contrôles des autorités.
Protection des données personnelles, data privacy & cybersécurité
Nous conseillons nos clients sur tous les sujets en lien avec la conformité au RGPD et aux réglementations nationales en matière de protection des données personnelles. Nous aidons à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles requises, comprenant notamment des politiques de sécurité des données, de confidentialité des données, et à gérer les risques liés à la cybersécurité pour protéger les informations sensibles de l’entreprise et de ses clients. Nous assistons nos clients dans le cadre des contrôles et des contentieux relatifs à ces sujets.
Prévention des pratiques anticoncurrentielles
Nous accompagnons les entreprises dans la prévention des pratiques anticoncurrentielles, en veillant au respect des réglementations antitrust et en mettant en place des programmes de conformité. Nous aidons à former le personnel sur les comportements à adopter pour éviter la commission d’infractions aux règles de concurrence et les accompagnons dans le cadre des contrôles des autorités de la concurrence et des contentieux.
CS3D et Devoir de vigilance
Nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leur devoir de vigilance, en conformité avec les exigences de la réglementation française et en anticipation de la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Cet accompagnement couvre l’élaboration de mesures permettant d’identifier les risques d’atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement. En collaboration avec nos clients, nous développons des dispositifs de vigilance adaptés qui englobent la cartographie des risques, l’évaluation des chaînes d’approvisionnement et la mise en place d’actions d’atténuation et de suivi.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Nous soutenons également nos clients dans la préparation des rapports de durabilité requis par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette aide inclut la définition du périmètre, l’identification des parties prenantes, l’analyse de double matérialité, ainsi que la structuration et la rédaction de rapports qui intègrent les aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance selon les normes européennes. Nous les aidons à se conformer aux obligations de transparence, en fournissant des informations fiables sur les impacts et engagements en matière de développement durable. Notre rôle s’étend à l’accompagnement dans la transformation de l’entreprise face à ces enjeux et l’adaptation de sa stratégie.
Alerte professionnelle et enquêtes internes
Nous aidons à instaurer des mécanismes efficaces de protection des lanceurs d’alerte, en conformité avec les réglementations nationales et européennes. Cela comprend la mise en place de systèmes d’alerte interne, la formation du personnel et la gestion des enquêtes internes.
Export control et sanctions internationales
Dans un contexte politique où les sanctions sont de plus en plus nombreuses, nous conseillons sur les réglementations en matière de contrôle des exportations (Export control) et de sanctions internationales. Nous aidons les entreprises à identifier les restrictions commerciales et financières, à obtenir les licences et autorisations nécessaires et à éviter les sanctions en cas de non-conformité.
Exemples d'accompagnement en Compliance
Distinctions
De Gaulle Fleurance & Associés assiste notamment ses clients dans la gestion de problématiques anti-corruption, de sanctions internationales et de contrôles des exportations touchant à l’adoption de mesures de rétorsion européennes, américaines et anglaises à la guerre russo-ukrainienne.
De Gaulle Fleurance & Associés s’illustre par « sa grande connaissance des sujets de protection des données de santé dans le secteur des sciences de la vie ». Le cabinet assiste aussi ses clients dans leurs projets de numérisation de leurs ressources humaines, ainsi que dans la gestion des sujets de confidentialité liés à la blockchain et des questions de cybersécurité.
Une équipe très organisée qui se consacre à ses dossiers avec beaucoup de rigueur. C'est facile et agréable de travailler avec une équipe efficace.
Pour chaque nouveau dossier, le cabinet s'efforce de s'appuyer sur l'expertise de plusieurs avocats dans des domaines variés, avec une vision à 360° des enjeux et des enjeux.