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Compliance

En matière de compliance, nous accompagnons une large gamme de clients issus de divers secteurs, chacun ayant des besoins spécifiques en termes de conformité réglementaire, d’éthique et de gestion des risques. Nous intervenons pour des groupes industriels et manufacturiers, institutions financières et bancaires, entreprises du secteur de la santé et de la pharmacie, sociétés de technologie et de télécommunications, entreprises de biens de consommation et de distribution.

 

Domaines d’intervention en Compliance

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Nous assistons nos clients dans le cadre de leur mise en conformité aux lois anti-corruption telles que la loi Sapin 2, le Bribery Act britannique et le FCPA américain. Cela inclut la mise en place de programmes de conformité anti-corruption, la réalisation de cartographies des risques, l’élaboration de codes de conduite et de chartes éthiques, l’établissement de procédures d’évaluation, ainsi que l’accompagnement dans le cadre de contrôle des autorités. 

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Nous accompagnons nos clients dans le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cela comprend la mise en place de procédures de vigilance pour détecter et prévenir les opérations suspectes, la formation du personnel et l’interaction avec les autorités compétentes lors de contrôles des autorités.

Protection des données personnelles, data privacy & cybersécurité

Nous conseillons nos clients sur tous les sujets en lien avec la conformité au RGPD et aux réglementations nationales en matière de protection des données personnelles. Nous aidons à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles requises, comprenant notamment des politiques de sécurité des données, de confidentialité des données, et à gérer les risques liés à la cybersécurité pour protéger les informations sensibles de l’entreprise et de ses clients. Nous assistons nos clients dans le cadre des contrôles et des contentieux relatifs à ces sujets. 

Prévention des pratiques anticoncurrentielles

Nous accompagnons les entreprises dans la prévention des pratiques anticoncurrentielles, en veillant au respect des réglementations antitrust et en mettant en place des programmes de conformité. Nous aidons à former le personnel sur les comportements à adopter pour éviter la commission d’infractions aux règles de concurrence et les accompagnons dans le cadre des contrôles des autorités de la concurrence et des contentieux. 

CS3D et Devoir de vigilance 

Nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leur devoir de vigilance, en conformité avec les exigences de la réglementation française et en anticipation de la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Cet accompagnement couvre l’élaboration de mesures permettant d’identifier les risques d’atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement. En collaboration avec nos clients, nous développons des dispositifs de vigilance adaptés qui englobent la cartographie des risques, l’évaluation des chaînes d’approvisionnement et la mise en place d’actions d’atténuation et de suivi.

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Nous soutenons également nos clients dans la préparation des rapports de durabilité requis par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette aide inclut la définition du périmètre, l’identification des parties prenantes, l’analyse de double matérialité, ainsi que la structuration et la rédaction de rapports qui intègrent les aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance selon les normes européennes. Nous les aidons à se conformer aux obligations de transparence, en fournissant des informations fiables sur les impacts et engagements en matière de développement durable. Notre rôle s’étend à l’accompagnement dans la transformation de l’entreprise face à ces enjeux et l’adaptation de sa stratégie.

Alerte professionnelle et enquêtes internes

Nous aidons à instaurer des mécanismes efficaces de protection des lanceurs d’alerte, en conformité avec les réglementations nationales et européennes. Cela comprend la mise en place de systèmes d’alerte interne, la formation du personnel et la gestion des enquêtes internes.

Export control et sanctions internationales

Dans un contexte politique où les sanctions sont de plus en plus nombreuses, nous conseillons sur les réglementations en matière de contrôle des exportations (Export control) et de sanctions internationales. Nous aidons les entreprises à identifier les restrictions commerciales et financières, à obtenir les licences et autorisations nécessaires et à éviter les sanctions en cas de non-conformité.

Exemples d'accompagnement en Compliance

Nous avons assisté l’un de nos clients, leader sur le marché de la fourniture d’équipements automobiles dans la gestion d’un contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA) et la rédaction des observations destinées à l’AFA. 

A la suite de ce contrôle, nous accompagnons ce client dans la mise en œuvre des recommandations de l’AFA sur son dispositif anticorruption portant notamment sur la cartographie des risques, la procédure d’évaluation des tiers et les procédures de contrôles comptables anticorruptions. 

Nous accompagnons un de nos clients industriels dans la revue de l’ensemble de ses transactions de commerce international au regard des sanctions économiques internationales et des mesures restrictives, ainsi que des réglementations en matière d’export control. Cette revue a conduit à la révision des contrats, à l’établissement de procédure d’évaluation des risques au regard des transactions et personnes concernées.

En 2023, nous avons assisté un client dans la gestion d’une enquête interne lancée après un rapport interne. Cette enquête portait sur des allégations d’inconduite qui auraient eu lieu en Chine. Notre rôle était de fournir une assistance juridique au service d’enquête interne et de coordonner le travail avec les avocats locaux, à savoir élaborer une stratégie d’enquête, organiser des réunions internes et des entretiens. 

Nous accompagnons une filiale française dans la formation du top management via des sessions de formation pour 8 à 10 personnes. Nous avons créé avec l’équipe juridique une première formation dédiée liée à la lutte contre la corruption avec des cas pratiques liés à la vie quotidienne des opérationnels (cadeaux d’affaires, conflit d’intérêts, intermédiaire, lanceur d’alerte, etc…) et une seconde sur la prévention des risques de pratiques anticoncurrentielles (entente, échanges d’information, abus de position dominante, etc…).

Nous assistons l’un de nos clients dans le cadre du déploiement et la mise en œuvre de son dispositif d’alerte interne. Dans ce cadre, nous sommes intervenus ou intervenons dans la réalisation des tâches suivantes :

  • Rédaction de la nouvelle procédure d’alerte interne permettant de se conformer aux exigences légales et réglementaires,
  • Gestion de la ligne d’alerte interne, y compris la réception et le traitement des signalements, 
  • Gestion d’une enquête interne afin de corroborer les faits d’une alerte interne reçue. 

Nous avons accompagné un cimentier international dans l’analyse de l’application des sanctions économiques internationales et des mesures restrictives (adoptées par l’UE, les États-Unis, la Suisse) pour une transaction réalisée dans le passé. Nous avons ensuite pu suggérer des mesures et des politiques correctives. Nous les avons également accompagnés dans la rédaction de leur CSRD.

Nous fournissons au client un soutien continu dans l’analyse des transactions envisagées au regard des sanctions économiques internationales et des mesures restrictives, ainsi que des réglementations en matière d’export control. Nous assistons le client dans le renforcement des mesures au niveau du groupe afin d’assurer le respect des réglementations mentionnées.

Nous accompagnons un de nos clients, société de domiciliation, dans le cadre de la mise en œuvre de ses obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre : 

  • Nous intervenons dans le déploiement et l’actualisation du programme de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conformément aux obligations du Code Monétaire et Financier, 
  • Nous accompagnons notre client pour l’analyse et le traitement de schémas d’affaires complexes représentant des risques significatifs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,  
  • Nous gérons avec notre client les interactions avec les autorités, notamment lors de contrôles de la DGCCRF et devant la Commission Nationale des Sanctions. 

Depuis 2023, nous menons une mission d’envergure au sein d’un groupe industriel international pour prévenir et gérer tout risque pénal. Notre mission couvre :

  • La cartographie des risques pénaux pour l’ensemble des sociétés du Groupe (première partie terminée),
  • La rédaction de mémorandums et de politiques sur les autorités susceptibles d’intervenir et sur la gestion des enquêtes,
  • L’examen des délégations de pouvoirs (en cours),
  • La mise en œuvre de mesures de prévention du risque pénal (en cours).

Nous avons assisté une entreprise de fabrication de semi-conducteurs dans la réponse à la mise en demeure émise par les ONG dans le cadre de son Plan de Vigilance 2022 et dans l’élaboration du Plan de Vigilance 2023 conformément aux exigences de la loi Devoir de Vigilance. Nous avons donc :

  • Rédigé la réponse à la mise en demeure émise par les ONG en lien avec le Plan de vigilance 2022 de notre client en répondant précisément aux différentes allégations évoquées.
  • Nous avons élaboré, avec l’équipe de notre client, le Plan de Vigilance 2023 conformément aux exigences de la loi sur le Devoir de Vigilance : contenu et méthodologie d’élaboration du Plan de Vigilance (y compris la rédaction de la cartographie des risques), analyse et recherches sur divers sujets en lien avec le Plan de Vigilance, revue et modification des différentes versions du Plan de Vigilance.

Nous avons aussi revu le système d’alerte interne de notre client et sa conformité aux exigences de la loi sur le Devoir de vigilance

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