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IA : une bataille d’influence perdue pour l’Europe ?

Articles 24 octobre 2023
Droit des technologies et du numérique Propriété intellectuelle Nouvelles Technologies, Numérique et Télécoms Economie digitale

« Le Gouvernement français vient de se doter d’un Comité interministériel de l’intelligence artificielle (IA). Les questions à résoudre sont vertigineuses et deux sujets en particulier devraient retenir l’attention. Un premier enjeu est lié au choix fait par les législateurs européen et français d’accorder aux titulaires de droits d’auteur la faculté de s’opposer (« opt-out ») à l’utilisation de leurs œuvres à des fins de « data mining », c’est-à-dire d’exploration des textes et des données permettant aux outils d’IA d’apprendre et de se perfectionner continuellement. Nul doute que ce droit d’opt-out sera largement utilisé en Europe, à l’image par exemple de ce que préconisent d’ores-et-déjà le Syndicat National de l’Edition et la SACEM. La démarche est sans doute conforme à notre tradition très protectrice des droits d’auteur mais est-elle opportune ? »

Découvrez la tribune de Julien Horn dans Les Echos.

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Auteur

Julien
Horn
Avocat - Associé
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