Francine Le Péchon-Joubert et Esperanza Barrón Baratech nommées parmi les premiers arbitres du Patent Mediation and Arbitration Centre de la Juridiction unifiée du brevet

Nous sommes fiers d’annoncer la nomination de nos associées, Francine Le Péchon-Joubert et Esperanza Barrón Baratech, au sein de la première liste d’arbitres du Patent Mediation and Arbitration Centre (PMAC) de la Juridiction unifiée du brevet (JUB).

Une nouvelle étape dans le règlement des litiges en matière de brevets en Europe

L’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) a profondément transformé le paysage européen du contentieux des brevets. Conçue pour offrir un cadre harmonisé de règlement des litiges liés aux brevets européens et aux brevets unitaires, la JUB constitue une avancée majeure pour les acteurs de l’innovation à l’échelle européenne.

Dans ce contexte, le Patent Mediation and Arbitration Centre (PMAC) a été créé afin de proposer des modes alternatifs de résolution des différends adaptés aux enjeux spécifiques de la propriété industrielle. Le Centre est compétent pour traiter notamment les litiges relatifs aux brevets, aux brevets unitaires ainsi que les différends portant sur les conditions d’octroi de licences FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory).

Le PMAC est implanté sur deux sites, à Ljubljana (Slovénie) et à Lisbonne (Portugal), et a vocation à devenir un acteur clé du règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle en Europe.

Une reconnaissance de leur expertise reconnue

La nomination de Francine Le Péchon-Joubert et d’Esperanza Barrón Baratech parmi les premiers arbitres du PMAC témoigne de la reconnaissance de leur expertise respective dans des domaines particulièrement stratégiques :

• Francine Le Péchon-Joubert, associée spécialisée en droit de la propriété intellectuelle ;
• Esperanza Barrón Baratech, associée spécialisée en arbitrage international.

Cette désignation intervient également dans le prolongement de leur contribution aux travaux préparatoires ayant conduit à l’élaboration du règlement d’arbitrage du PMAC.

Une contribution à la construction du nouveau dispositif européen

Nous remercions l’Association internationale LES France – Licensing Executives Society pour avoir sollicité nos associées dans le cadre de ces travaux fondateurs.

Leur sélection au sein de cette première liste d’arbitres constitue une reconnaissance significative de leur engagement au service du développement de mécanismes innovants et efficaces de règlement des différends, ainsi que de leur contribution à la structuration du nouveau cadre européen de résolution des litiges en matière de brevets.