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Les clés de la 6e période

Certificats d’économies d’énergie – Les clés de la 6e période

Evénement
Droit de l'énergie Energie et ressources naturelles
Certificats d’économies d’énergie – Les clés de la 6e période
webinar
12/03/2026
12h00

Cet événement est terminé.

Principal levier de la politique de maîtrise de la consommation d’énergie, le dispositif des certificats d’économies d’énergie connaît, à l’aube de sa sixième période (2026-2030), un changement inédit.

Hausse significative des obligations, élargissement du champ des acteurs concernés, recentrage des aides sur de nouveaux secteurs et renforcement marqué de la lutte contre la fraude : le cadre juridique et opérationnel du dispositif évolue profondément.

À cette occasion, nous analyserons les principales évolutions de la sixième période et les enjeux qu’elles soulèvent pour les acteurs du dispositif, tant en matière de conformité que d’opportunités

Afin de vous permettre d’anticiper ces évolutions et de sécuriser vos pratiques, nous vous invitons à participer à notre webinaire

Intervenants

Thierry
Postif
Avocat - Of Counsel
De Gaulle Fleurance
Certificats d’économies d’énergie – Les clés de la 6e période
webinar
12/03/2026
12h00

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