Propriété Intellectuelle : les 5 réflexes liés au transfert des actifs immatériels

La question du transfert et de la valorisation des actifs incorporels (brevets, marques, copyright, secrets d’affaires, logiciels, bases de données) est une question qui implique de nombreux enjeux juridiques et fiscaux :

• Les modalités juridiques du transfert des actifs incorporels (apport, cession ou licence/concession) ;
• Les modalités économiques de valorisation en fonction des droits détenus et du stade de maturité de l’actif incorporel (amorçage, développement, exploitation) ;
• Les enjeux fiscaux de l’évaluation et du transfert des actifs incorporels (plus-value, droit d’enregistrement, TVA) ;
• Les risques fiscaux de l’évaluation et du transfert des actifs incorporels (valeur de marché et acte anormal de gestion, règles de prescription spéciales en cas de contrôle fiscal) ;
• Les enjeux en matière de prix de transfert, notamment dans le cadre d’opérations intra-groupe ;
• La sécurisation des transferts d’actifs incorporels (reflexes à adopter, approche méthodologique).

Afin de vous donner les repères devant gouverner les pratiques et d’optimiser la sécurisation de vos opérations de transfert, nous vous invitons à participer à notre webinaire à l’attention tant du juriste que du fiscaliste : Les 5 réflexes liés au transfert des actifs immatériels, qui se tiendra le 9 avril 2026 de 12h00 à 12h30.

Au programme :

• Quelles typologies d’actifs incorporels sont concernés par cette approche ?
• Quelles modalités de transfert retenir et à exclure ?
• Quelle approche de valorisation adopter ?
• Quelles contraintes fiscales intégrer ?
• Quels réflexes de sécurisation adopter ?