« Numériser la Justice commerciale française : l’outil et l’esprit » un rapport co-dirigé par Bruno Deffains, Of Counsel
Issu des travaux de la Commission de réflexion « Numérique au service de la Justice » de Paris Place de Droit, le Rapport a été réalisé sous la direction du Professeur Bruno Deffains (Panthéon-Assas université), Of counsel, De Gaulle Fleurance & Associés) et de Denis Musson (Président d’honneur du Cercle Montesquieu), administrateur de Paris Place de Droit.
La Commission a réalisé au travers de ce rapport un travail comparatif entre les principales places de droit mondiales en tenant compte des différences parfois fondamentales qui peuvent exister entre les régimes juridiques nationaux. Le rapport dresse ainsi un état des lieux des forces et faiblesses de la justice commerciale française en matière numérique, dans le but d’identifier des leviers complémentaires d’actions de digitalisation.
Elle est parvenue à dégager 15 propositions concrètes susceptibles de renforcer la numérisation engagée à marche forcée pendant la crise COVID, avec davantage d’efficience et à même de valoriser la compétitivité internationale de la place juridique parisienne dans la résolution des litiges commerciaux.
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