La loi française sur les opérations spatiales, toujours un cadre de référence pour les entreprises ?

Récemment actualisée, la LOS continue ses efforts de protection, d’accompagnement et de clarification des obligations qui incombent aux opérateurs français. De l’avis de plusieurs juristes, l’entrée en vigueur d’une future loi européenne ne devrait pas interférer avec cette loi stricte, puisqu’il est « peu probable que les obligations européennes soient supérieures aux obligations françaises ». Avec la présentation prochaine de la loi européenne sur les activités spatiales – sous réserve peut être d’un nouveau report –, à quelle réglementation faut-il s’attendre pour les activités spatiales en France ?

À l’occasion d’une table ronde organisée par le cabinet De Gaulle Fleurance début mars, Hugo Lopez, juriste au Centre national d’étude spatiales, s’est voulu rassurant : « La loi française sur les opérations spatiales (LOS) étant très exigeante, il est peu probable qu’un nouveau cadre juridique change quoi que ce soit pour les entreprises qui respectent leurs obligations en droit français. » Adoptée en 2008 face à un essor des entreprises privées parties prenantes dans les opérations spatiales, la LOS fait figure d’exemple auprès des pays dépourvus de loi nationale, et est même un « modèle à l’international » s’est targué Hugo Lopez. Et d’ajouter : « La LOS est certes la loi la plus exigeante, mais c’est aussi l’une des plus efficaces aujourd’hui. »