Menu

Le Tribunal administratif de Nantes suspend le refus de permis de construire pour l’installation d’abris à volailles photovoltaïques

Articles 22 mai 2024

« La société Novafrance Energy, spécialisée dans le développement de projets d’énergies durables, propose aux éleveurs de plein air de se charger de la mise en place d’abris artificiels et naturels pour réduire les attaques des prédateurs aériens, protéger la volaille des intempéries et produire de l’énergie solaire. Ces abris, dotés de modules photovoltaïques, sont intégralement financés par Novafrance Energy grâce à la vente d’électricité produite. »

Nos avocats Sylvie Perrin, Magalie Dejoux et Inès Madi ont défendu Novafrance, développeur agrivoltaïque et obtenu la suspension du refus de permis de construire :

Lire l’article

Auteurs

Sylvie
Perrin
Avocate - Associée
Magalie
Dejoux
Avocate - Senior Counsel
Vous souhaitez être informé de l’actualité sur cette thématique ?
Inscrivez-vous pour recevoir une notification à chaque nouvel article, événement, décryptage… sur les sujets les plus pertinents pour vous.
Créez votre veille
sur-mesure

Recevez les actualités sur les sujets
qui comptent pour vous

Pour aller plus loin

Découvrez nos professionnels

David
Franck
Notaire - Associé
David
Hountondji
Avocat - Associé
Magalie
Dejoux
Avocate - Senior Counsel
Noé
Fontalba
Avocat - Senior Manager

Dernières actualités

Arbitrage, IP, Brevets et JUB/PMAC : Les 5 réflexes de la Propriété Intellectuelle
Evénement webinar
25/06/202612h00
Arbitrage, IP, Brevets et JUB/PMAC : Les 5 réflexes de la Propriété Intellectuelle
Articles 15 juin 2026
IA et travail : et si la vraie menace était la perte du jugement, pas celle de l’emploi ?
plateforme-petrolière-cote-d-ivoire
Articles 11 juin 2026
Hydrocarbures en Côte d’Ivoire : le contenu local comme paramètre structurant des décisions d’investissement
Best Lawyer-Frédéric Destal.jpg
Distinctions
Best Lawyers
Fréderic Destal distingué dans l’édition 2027 de Best Lawyers France