Droit immobilier et de la construction
Nous accompagnons nos clients investisseurs, propriétaires, utilisateurs et institutions financières issues de secteurs variés (commerce, banque, pharmacie, gestion d’actifs, assurance, tourisme et loisirs, équipements industriels…) sur l’ensemble de leurs projets immobiliers et de construction en conseil comme en contentieux.
Domaines d’intervention en droit immobilier et de la construction
Transactions immobilières et structuration
Notre expertise approfondie en droit immobilier et en droit de la construction permet de sécuriser et d’optimiser les opérations d’investissement, de cession ou d’acquisition d’actifs immobiliers :
- Acquisition et cession d’immeubles et de portefeuilles d’actifs immobiliers : assistance juridique complète incluant la rédaction et la négociation des contrats, la sécurisation des actes et le traitement des diligences nécessaires pour garantir la conformité des transactions.
- Structuration de véhicules d’investissement (OPCI, SIIC, fonds) : conseil juridique et fiscal relatif à la création, la structuration et le fonctionnement de véhicules dédiés à la détention et à la gestion d’actifs immobiliers, en conformité avec les cadres législatifs et réglementaires applicables.
- Réorganisations de patrimoines immobiliers et opérations d’externalisation : appui technique et juridique pour la mise en œuvre de transferts d’actifs, restructurations de portefeuilles et externalisation d’actifs immobiliers, dans le respect des obligations légales et contractuelles.
- Fiscalité immobilière : notamment création de véhicules d’investissement immobilier, acquisition immobilière (asset deals/share deals), dans des opérations d’externalisation immobilière pour des groupes français et internationaux, ainsi que structuration de financements / refinancements et levées de fonds.
- Financement immobilier : conseil et assistance en matière de financement immobilier, crédit-bail
Gestion d’actifs
Notre cabinet propose un accompagnement juridique complet pour l’exploitation, la gestion et la valorisation des actifs immobiliers :
- Baux commerciaux, civils, professionnels, emphytéotiques et d’habitation : assistance complète dans la rédaction, la négociation et la sécurisation des contrats de location (baux commerciaux y compris en l’état futur d’achèvement, baux dérogatoires, baux civils, baux emphytéotiques, baux à construction) ainsi que dans la gestion des contentieux locatifs, incluant les problématiques liées au renouvellement, la fixation du loyer, à la résiliation ou à l’exécution des clauses contractuelles.
- Contrats de prestations de services (coworking)
- Mandats de gestion, asset et property management, syndics : conseil juridique visant à sécuriser les contrats de gestion immobilière, optimiser les relations entre les gestionnaires et les propriétaires ou utilisateurs, et assurer le respect des obligations légales et contractuelles.
- Structuration des actifs immobiliers : appui technique et juridique pour des opérations complexes telles que la division en volumes, l’établissement de servitudes, la gestion d’indivisions ou encore la création de lotissements, en conformité avec le cadre réglementaire applicable.
- Hôtellerie et contrats de management hôtelier : Nous avons développé une expertise spécifique dans le secteur de l’hôtellerie, en conseillant sur les contrats de management hôtelier, les baux commerciaux adaptés et les problématiques juridiques propres à ce secteur. Nous aidons nos clients à structurer leurs projets et à sécuriser leurs investissements.
Développement d’actifs (promotion / construction / urbanisme)
Notre cabinet intervient à toutes les étapes des projets immobiliers, en offrant une expertise juridique adaptée aux contraintes techniques, réglementaires et environnementales :
- Construction : assistance en phase amont sur les questions liées aux processus de débat public, accompagnement juridique pour la sécurisation des contrats de construction (contrats d’entreprise, maîtrise d’ouvrage, sous-traitance), gestion des risques inhérents aux travaux et suivi des litiges liés à la responsabilité des constructeurs, aux retards ou aux malfaçons.
- Urbanisme, préemption et expropriation : conseil stratégique et juridique sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables), assistance dans les procédures de préemption ou d’expropriation, et négociation avec les autorités publiques pour défendre au mieux les intérêts de nos clients.
- Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) : assistance dans le cadre de la phase des projets de développement d’actifs liés aux dispositifs d’ICPE (enquêtes publiques, obtention d’autorisations, porter à connaissance…).
- Remise en état de sites pollués : appui juridique dans les démarches de mise en conformité environnementale, gestion des responsabilités en matière de pollution et coordination avec les autorités compétentes pour garantir le respect des normes applicables.
- Contentieux immobilier : intervention dans tous les litiges liés aux projets immobiliers, incluant les différends avec les constructeurs, promoteurs ou administrations, et défense des droits des clients devant les juridictions compétentes.
- Assurance construction : accompagnement juridique pour la souscription des assurances et assistance dans le cadre de contentieux
Exemples d’accompagnements de projets en droit immobilier et de la construction
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Distinctions
De Gaulle Fleurance & Associés gère des dossiers en conseil, en contentieux et au plan transactionnel. L’équipe assiste des clients impliqués dans des chantiers de construction, de rénovation et de réaménagement, y compris dans la gestion contentieuse s’y rattachant.
De Gaulle Fleurance & Associés Fleurance & Associés peut offrir une large gamme d’expertises en conseil et en contentieux dans le domaine immobilier.