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Droit immobilier et de la construction

Nous accompagnons nos clients investisseurs, propriétaires, utilisateurs et institutions financières issues de secteurs variés (commerce, banque, pharmacie, gestion d’actifs, assurance, tourisme et loisirs, équipements industriels…) sur l’ensemble de leurs projets immobiliers et de construction en conseil comme en  contentieux.

 

Domaines d’intervention en droit immobilier et de la construction

Transactions immobilières et structuration

Notre expertise approfondie en droit immobilier et en droit de la construction permet de sécuriser et d’optimiser les opérations d’investissement, de cession ou d’acquisition d’actifs immobiliers :

  • Acquisition et cession d’immeubles et de portefeuilles d’actifs immobiliers : assistance juridique complète incluant la rédaction et la négociation des contrats, la sécurisation des actes et le traitement des diligences nécessaires pour garantir la conformité des transactions.
  • Structuration de véhicules d’investissement (OPCI, SIIC, fonds) : conseil juridique et fiscal relatif à la création, la structuration et le fonctionnement de véhicules dédiés à la détention et à la gestion d’actifs immobiliers, en conformité avec les cadres législatifs et réglementaires applicables.
  • Réorganisations de patrimoines immobiliers et opérations d’externalisation : appui technique et juridique pour la mise en œuvre de transferts d’actifs, restructurations de portefeuilles et externalisation d’actifs immobiliers, dans le respect des obligations légales et contractuelles.
  • Fiscalité immobilière :  notamment création de véhicules d’investissement immobilier, acquisition immobilière (asset deals/share deals), dans des opérations d’externalisation immobilière pour des groupes français et internationaux, ainsi que structuration de financements / refinancements et levées de fonds.
  • Financement immobilier : conseil et assistance en matière de financement immobilier, crédit-bail

Gestion d’actifs

Notre cabinet propose un accompagnement juridique complet pour l’exploitation, la gestion et la valorisation des actifs immobiliers :

  • Baux commerciaux, civils, professionnels, emphytéotiques et d’habitation : assistance complète dans la rédaction, la négociation et la sécurisation des contrats de location (baux commerciaux y compris en l’état futur d’achèvement, baux dérogatoires, baux civils, baux emphytéotiques, baux à construction) ainsi que dans la gestion des contentieux locatifs, incluant les problématiques liées au renouvellement, la fixation du loyer, à la résiliation ou à l’exécution des clauses contractuelles.
  • Contrats de prestations de services (coworking)
  • Mandats de gestion, asset et property management, syndics : conseil juridique visant à sécuriser les contrats de gestion immobilière, optimiser les relations entre les gestionnaires et les propriétaires ou utilisateurs, et assurer le respect des obligations légales et contractuelles.
  • Structuration des actifs immobiliers : appui technique et juridique pour des opérations complexes telles que la division en volumes, l’établissement de servitudes, la gestion d’indivisions ou encore la création de lotissements, en conformité avec le cadre réglementaire applicable.
  • Hôtellerie et contrats de management hôtelier : Nous avons développé une expertise spécifique dans le secteur de l’hôtellerie, en conseillant sur les contrats de management hôtelier, les baux commerciaux adaptés et les problématiques juridiques propres à ce secteur. Nous aidons nos clients à structurer leurs projets et à sécuriser leurs investissements.

Développement d’actifs (promotion / construction / urbanisme)

Notre cabinet intervient à toutes les étapes des projets immobiliers, en offrant une expertise juridique adaptée aux contraintes techniques, réglementaires et environnementales :

  • Construction : assistance en phase amont sur les questions liées aux processus de débat public, accompagnement juridique pour la sécurisation des contrats de construction (contrats d’entreprise, maîtrise d’ouvrage, sous-traitance), gestion des risques inhérents aux travaux et suivi des litiges liés à la responsabilité des constructeurs, aux retards ou aux malfaçons.
  • Urbanisme, préemption et expropriation : conseil stratégique et juridique sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables), assistance dans les procédures de préemption ou d’expropriation, et négociation avec les autorités publiques pour défendre au mieux les intérêts de nos clients.
  • Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) : assistance dans le cadre de la phase des projets de développement d’actifs liés aux dispositifs d’ICPE (enquêtes publiques, obtention d’autorisations, porter à connaissance…).
  • Remise en état de sites pollués : appui juridique dans les démarches de mise en conformité environnementale, gestion des responsabilités en matière de pollution et coordination avec les autorités compétentes pour garantir le respect des normes applicables.
  • Contentieux immobilier : intervention dans tous les litiges liés aux projets immobiliers, incluant les différends avec les constructeurs, promoteurs ou administrations, et défense des droits des clients devant les juridictions compétentes.
  • Assurance construction : accompagnement juridique pour la souscription des assurances et assistance dans le cadre de contentieux

Exemples d’accompagnements de projets en droit immobilier et de la construction

Nos équipes d’avocats-notaires ont accompagné la société holding belge d’une société française dans le cadre d’une opération de sale and lease back portant sur un entrepôt logistique à Dourges : rédaction du contrat de cession du crédit-bail immobilier, rédaction du contrat de bail commercial.

Nous avons accompagné la famille propriétaire d’un des plus grands vignobles de Bourgogne, dans le cadre de la transformation d’un de ses immeubles de bureaux situé dans le centre-ville de Beaune en un hôtel cinq étoiles avec restaurant gastronomique via la conclusion d’un bail en l’état futur d’achèvement à un groupe d’investisseurs américains spécialisés dans l’hôtellerie et la restauration. Nous avons géré la structuration juridique, fiscale et corporate du projet, ainsi que la négociation et la rédaction des contrats liés à l’opération, incluant bail commercial et les accords de gestion hôtelière.

Nous avons accompagné un leader français du soin et du maquillage d’origine naturelle depuis près de 70 ans pour la construction de leur site de production de produits cosmétiques à Sainte- Savine au sein du Parc du Grand Troyes, HQE Excellent, notamment pour la rédaction et négociation du contrat de promotion immobilière, assistance en cours de chantier (travaux modificatifs, mises à disposition anticipée), assistance lors de la livraison de l’usine (intervenue en novembre 2024)..

Nous avons accompagné une société spécialisé dans l’importation et la commercialisation de produits asiatiques pour l’acquisition d’un bail à construction et du bâtiment édifié (dont une partie est exploité par une société spécialisée dans la vente de vêtements) pour la création d’un supermarché asiatique à la Patte d’Oie d’Herblay (audit du projet, négociation du contrat de cession du bail à construction modification du bail commercial avec le locataire en place préalablement à l’acquisition).

Nous avons accompagné un leader de la distribution dans le cadre de la construction d’une plateforme logistique multi-température (négociation et rédaction d’un contrat de promotion immobilière, rédaction de contrats de mise à disposition anticipée, assistance dans le cadre du financement du projet, assistance et conseil au cours de l’exécution et de la réception des travaux).

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