Durabilité et droit : un nouvel équilibre à trouver

La 6ᵉ édition de l’Observatoire des transitions sociétales (novembre 2025) confirme un ralentissement de la dynamique réglementaire en matière de durabilité. Après plusieurs années d’intensification des obligations, l’année 2025 marque un tournant vers la simplification, justifiée par la volonté de préserver la compétitivité des entreprises.

Ce mouvement se traduit principalement par l’adoption du paquet Omnibus, qui réduit significativement le champ et le contenu de certaines réglementations clés, notamment la CSRD et la CS3D.

D’autres textes ont également été affectés par cette volonté de simplification, comme le règlement sur la déforestation ou la proposition de directive Green Claims.

Si cette réorientation peut être perçue comme un recul, elle ne signe pas pour autant l’abandon des objectifs de durabilité. Les autorités administratives demeurent particulièrement actives, notamment dans la lutte contre le greenwashing, tandis que les entreprises sont encouragées à structurer volontairement leurs stratégies de durabilité. Les contentieux, bien que moins nombreux sur le fondement du devoir de vigilance, restent significatifs à l’échelle internationale.

Par ailleurs, 2025 ouvre un nouveau chapitre des transitions sociétales avec la généralisation de l’intelligence artificielle, qui transforme profondément les modèles économiques tout en soulevant de nouveaux enjeux juridiques, de durabilité et éthiques.

En définitive, la simplification normative ne doit pas être confondue avec un renoncement : la durabilité demeure un pilier central de la gouvernance des entreprises.