Droit bancaire et du financement
Nos avocats interviennent sur une large gamme d’opérations de financement d’entreprise, que ce soit aux côtés des prêteurs bancaires et institutionnels ou aux côtés des emprunteurs. À l’international, nous sommes également actifs en matière d’opérations de financements islamiques, notamment pour le financement de projets dans les secteurs de l’énergie, de l’immobilier et des infrastructures en France, au Moyen-Orient et en Afrique.
Domaines d’intervention
Droit des actifs numériques et de la blockchain / web3
Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et la maîtrise des enjeux juridiques liés aux actifs numériques, à la blockchain, au web3, aux NFT, à la tokénisation, au métavers, à la finance 3.0 et à la finance on-chain. Nous conseillons sur les procédures d’agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) et les obligations réglementaires pour les établissements émetteurs de monnaie électronique et les prestataires de services de paiement. Nous aidons également à mieux appréhender le Régime Pilote et les contrôles des autorités pour assurer la conformité de vos activités.
Droit bancaire et financier
Nous proposons notre expertise en droit bancaire pour assister les institutions financières, les établissements de paiement et les entreprises sur les aspects règlementaires de leurs activités. Cela inclut l’obtention des agréments des prestataires de services, la réglementation liée aux moyens de paiement, les services de paiement et la monnaie électronique. Nous intervenons également dans les contentieux de responsabilité bancaire et les contentieux de responsabilité PSI (Prestataires de Services d’Investissement).
Financement Corporate
Nous assistons les banques et les entreprises dans la mise en place de leurs opérations de financement corporate, en élaborant des solutions sur mesure pour optimiser leur structure financière. Nous conseillons sur les financements par opérations de crédit, affacturage, cash pooling, mobilisation/cessions de créances et autres mécanismes financiers pour soutenir la croissance des entreprises.
Financement d’acquisition
Nous conseillons les banques et les emprunteurs dans les opérations de financement d’acquisition, en structurant juridiquement leurs opérations visant à acquérir des entreprises ou des actifs. Nous veillons à optimiser les conditions de financement et à assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.
Financements à effet de levier (LBO, OBO, MBO)
Nous accompagnons nos clients dans les financements à effet de levier tels que les LBO (Leveraged Buy-Out), OBO (Owner Buy-Out) et MBO (Management Buy-Out). Nous structurons ces opérations complexes en maitrisant les risques associés.
Financement de projets (énergies renouvelables, infrastructure)
Nous conseillons sur le financement de projets, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et des infrastructures. Nous élaborons des montages juridiques adaptés, incluant souvent des financements structurés, pour soutenir des projets de grande envergure.
Financement d’actifs mobiliers (y compris déconsolidant)
Nous accompagnons les banques et les sociétés industrielles dans la mise en place de leurs financements d’actifs mobiliers, y compris les opérations de titrisation, qu’elles soient déconsolidantes ou pas, et le leasing structuré. Nous assistons également nos clients dans la recherche de sources de financement alternatives.
Financement immobilier (acquisition, construction, travaux, crédit-bail)
Nous accompagnons nos clients dans le financement immobilier, que ce soit pour l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers. Nous mettons en place des solutions de crédit-bail immobilier et structurons les opérations pour répondre à leurs besoins spécifiques, en collaboration étroite avec les notaires intervenant sur leurs opérations.
Financement unitranche
Nous conseillons les emprunteurs et les fonds de dette sur leurs opérations de financements unitranche, offrant une alternative flexible aux financements traditionnels. Ce type de financement combine dette senior et dette subordonnée en un seul instrument, simplifiant la structure du capital et accélérant le processus de financement.
Financement obligataire
Nous assistons les entreprises dans l’émission de financements obligataires, en les conseillant sur les aspects juridiques, réglementaires et de marché. Nous veillons à ce que les émissions soient conformes aux exigences des investisseurs institutionnels et des autorités de régulation.
Financement mezzanine
Nous intervenons dans les financements mezzanine, qui permettent de compléter le financement d’opérations en apportant des ressources supplémentaires entre la dette senior et les fonds propres. Nous aidons à structurer ces financements pour répondre à vos besoins tout en optimisant le coût du capital.
Leasing structuré
Nous conseillons nos clients, banques et entreprises, dans la mise en place de leurs opérations de leasing structuré, offrant des solutions de financement adaptées pour l’acquisition d’actifs stratégiques, avec une optimisation fiscale et financière. Nous aidons à négocier et à rédiger les contrats de leasing, domestiques ou transfrontaliers en veillant à la protection des intérêts de nos clients sur l’ensemble des enjeux impliqués.
Financements structurés
Nous proposons des solutions de financements structurés pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients, en combinant différentes techniques financières pour optimiser la structure du financement. Cela peut inclure des opérations de titrisation, de cash pooling, d’affacturage ou de mobilisation/cessions de créances.
