Nouvelles Technologies, Numérique et Télécoms

La digitalisation et l’économie numérique s’étendent aujourd’hui à tous les secteurs d’activité et notre expérience pointue et établie dans ce domaine fait de notre groupe un interlocuteur naturel et privilégié des entreprises. Nous représentons aussi bien des acteurs incontournables que émergents de l’économie numérique, en France (plusieurs éditeurs de logiciels, leaders mondiaux dans leurs catégories respectives, ainsi que de nombreux prestataires de technologie et de services en ligne s’adressant à des sociétés et utilisateurs professionnels) comme à l’échelle internationale.Nos avocats, reconnus pour leur savoir-faire et leur connaissance approfondie des enjeux technologiques de pointe, contribuent par ailleurs régulièrement au débat sectoriel et public dans l’écosystème des organismes, organisations, associations, fédérations et autres réseaux du secteur.

Domaines d’intervention

Noms de domaine

Nous conseillons sur la gestion et la protection des noms de domaine, en veillant à prévenir et à résoudre les litiges éventuels. Cela inclut l’assistance dans les procédures auprès de l’AFNIC, de l’OMPI (WIPO), et la gestion des contentieux selon les règles de l’UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy).

Intelligence artificielle

Nous accompagnons les acteurs du numérique dans le développement, la fourniture et le déploiement de systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que dans leur mise en conformité avec le cadre européen applicable.

Contrats informatiques

Nous accompagnons nos clients dans la rédaction, la négociation et la mise en œuvre de contrats informatiques, couvrant des prestations de services liées aux logiciels, progiciels et solutions technologiques. Notre expertise s’étend aux contrats relatifs aux algorithmes et à l’intelligence artificielle, en veillant à la protection des droits de propriété intellectuelle et au respect des obligations contractuelles.

Cyberattaques

Nous assistons les entreprises dans la gestion des cyberattaques et des incidents de cybersécurité, en offrant des conseils juridiques pour la prévention, la réponse aux incidents et la mise en conformité avec les réglementations en vigueur. Nous aidons à élaborer des politiques de sécurité, à gérer les obligations de notification et à minimiser les impacts juridiques et réputationnels.

eFiscalité

Nous conseillons sur les questions d’eFiscalité, en aidant les entreprises à comprendre et à se conformer aux obligations fiscales liées aux activités numériques. Cela inclut la fiscalité des transactions en ligne, des services numériques et des activités transfrontalières, en tenant compte des évolutions législatives nationales et internationales.

Accessibilité

Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité avec les normes d’accessibilité, en veillant à ce que les sites web, applications et services numériques soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous conseillons sur les obligations légales et les meilleures pratiques pour promouvoir l’inclusion numérique.

Fusions et acquisitions / M&A

Nous intervenons dans les opérations de fusions et acquisitions dans le secteur des technologies et des télécommunications, en fournissant une expertise juridique pour la structuration des transactions, la due diligence, la négociation et la rédaction des contrats. Nous aidons à identifier et à gérer les risques spécifiques liés aux actifs technologiques et aux droits de propriété intellectuelle. Retrouvez nos domaines d’intervention en fusions et acquisitions.

Restructurations

Nous assistons les entreprises du secteur technologique dans leurs projets de restructuration, qu’il s’agisse de réorganisations internes, de cessions d’activités ou de transformations digitales. Nous conseillons sur les aspects juridiques, sociaux et financiers pour assurer une transition réussie.

Droit des sociétés

Nous offrons des services complets en droit des sociétés, en accompagnant les entreprises technologiques tout au long de leur cycle de vie. Cela inclut la constitution de sociétés, la gouvernance d’entreprise, les levées de fonds, le financement et le respect des obligations légales et réglementaires.