Biens de consommation, Distribution, Commerce international

Dans le secteur des biens de consommation, de la distribution et du commerce international, notre expertise couvre une large gamme d’interventions pour sécuriser les transactions commerciales, protéger les marques et gérer les litiges complexes. Nous intervenons sur des problématiques telles que la concurrence déloyale, la protection du consommateur, ainsi que les aspects fiscaux liés à la douane, la TVA, et les prix de transfert. Notre équipe accompagne également nos clients dans la structuration de contrats de distribution, de fusions et acquisitions, et de restructurations, avec une attention particulière portée à la réglementation européenne et internationale.

Domaines d’intervention

Contentieux

Gestion de contentieux dans les domaines du commerce international, de la distribution, et des biens de consommation. Nous intervenons dans les litiges complexes concernant les contrats de distribution, les pratiques commerciales déloyales, ainsi que les différends relatifs à la protection du consommateur.

Rupture abusive des relations commerciales

Nous accompagnons nos clients dans les conflits résultant de la rupture abusive de relations commerciales, en veillant à respecter la législation applicable et à protéger les intérêts des entreprises dans des transactions sensibles.

Concurrence déloyale

Nous défendons les intérêts des entreprises confrontées à des pratiques de concurrence déloyale et de parasitisme économique, que ce soit en matière de marque, d’e-commerce, ou de distribution de biens, en appliquant les principes de la propriété industrielle et de la régulation des marchés.

Parasitisme économique

En matière de parasitisme économique, nous assistons nos clients dans la défense de leurs droits face à des pratiques de copie ou de contrefaçon, qu’elles concernent la publicité, les produits ou les services, en intégrant des solutions juridiques adaptées à chaque situation.

Contrats de distribution

Nous structurons et négocions des contrats de distribution, en particulier dans le cadre de l’achat-revente, pour assurer la conformité avec les réglementations locales et internationales, tout en protégeant les marques et en optimisant les relations commerciales.

Arbitrage international

Nous conseillons et défendons nos clients dans des arbitrages internationaux relatifs aux contrats commerciaux, aux différends sur les prix de transfert, et à la concurrence déloyale. Une expertise reconnue pour gérer les conflits dans des secteurs complexes et internationaux.

Arbitrage interne

Nous intervenons également dans des arbitrages internes concernant des conflits commerciaux, la rupture abusive des relations commerciales, et les différends entre partenaires dans des contrats de distribution, en assurant une résolution rapide et efficace.

ADR & Médiation

L’utilisation des méthodes alternatives de résolution des conflits (ADR) et de la médiation permet à nos clients de trouver des solutions amiables, notamment pour les litiges liés à la concurrence déloyale, au parasitisme économique et à la gestion des relations avec les agents commerciaux.

Protection du consommateur

Nos experts en protection du consommateur accompagnent les entreprises dans la mise en conformité avec la réglementation européenne et locale, notamment le RGPD, ainsi que les lois sur la publicité et la réputation, pour garantir des pratiques commerciales transparentes et respectueuses.

Affacturage

Nous conseillons nos clients sur les solutions d’affacturage pour la gestion des créances commerciales, en sécurisant la trésorerie des entreprises et en optimisant leur position financière, tout en intégrant des solutions de titrisation de créances commerciales.

Titrisation de créances commerciales

Nous assistons dans la structuration et l’optimisation de la titrisation de créances commerciales, en garantissant la conformité avec la législation en vigueur et en offrant des solutions sur mesure pour améliorer la liquidité et la gestion des risques.

Douane, TVA, Prix de transfert

Nous accompagnons nos clients dans la gestion des aspects fiscaux du commerce international, incluant la TVA, les prix de transfert et les contrôles douaniers, ainsi que les démarches liées au respect des réglementations REACH, tout en assurant la conformité des pratiques commerciales internationales.

Fusions et acquisitions / M&A

Nous intervenons sur des opérations de fusions et acquisitions, en structurant les transactions, en évaluant les risques juridiques, et en garantissant le respect des réglementations relatives à la propriété industrielle, à la concurrence et à la distribution.

Restructurations

Dans le cadre de restructurations, nous aidons nos clients à adapter leur organisation, notamment en matière de droit des sociétés, afin d’assurer une gestion efficace des relations commerciales et de répondre aux enjeux de la distribution et du commerce international.

Droit des sociétés

Nous apportons des conseils spécialisés en droit des sociétés, en particulier pour les entreprises opérant dans les secteurs de la distribution et des biens de consommation, en matière de gouvernance, de financement et de conformité avec les réglementations locales et internationales.

Baux commerciaux

Nous assistons nos clients dans la négociation et la gestion des baux commerciaux, en veillant à protéger leurs intérêts et à optimiser leurs conditions contractuelles, notamment dans les secteurs de l’e-commerce et de la distribution physique.