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Patrimonial

La gestion du patrimoine est une préoccupation essentielle pour les individus et les familles souhaitant protéger, valoriser et transmettre leurs biens aux générations futures. Notre cabinet offre une expertise complète en matière de droit patrimonial, en accompagnant nos clients dans tous les aspects juridiques liés à leur patrimoine, qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’œuvres d’art, de vignobles, de droits de propriété intellectuelle ou de structures comme les trusts et les fondations.

 

Domaines d’intervention

Nous intervenons sur un large éventail de problématiques pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients en matière patrimoniale.

Contentieux

Nous représentons nos clients dans les contentieux relatifs au patrimoine devant les juridictions compétentes. Cela inclut les litiges successoraux, les différends liés à la gestion de family offices, les contestations de ventes d’immeubles ou d’œuvres d’art, et les contentieux fiscaux liés à l’impôt sur la fortune.

Propriété intellectuelle et propriété littéraire et artistique

Nous conseillons les artistes, les inventeurs et les titulaires de marques dans la protection et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle et de propriété littéraire et artistique. Nous assistons dans les démarches de dépôt, de gestion et de défense des droits d’auteur, des brevets et des marques.

Fusions et acquisitions / M&A

Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations de fusion et d’acquisition liées à la gestion et à la transmission de patrimoines. Grâce à notre expertise juridique et fiscale, nous sécurisons chaque étape des transactions afin d’optimiser la structuration des actifs.

Trusts et fondations

Nous accompagnons nos clients dans la création et la gestion de trusts et de fondations, outils efficaces pour la transmission de patrimoine et l’optimisation de la fiscalité. Nous veillons à la conformité avec les réglementations nationales et internationales pour assurer la sécurité juridique de ces structures.

Arbitrage international et interne

Nous assistons nos clients dans les procédures d’arbitrage international et d’arbitrage interne pour résoudre les litiges liés au patrimoine. Notre expertise en ADR & Médiation nous permet de proposer des solutions amiables et efficaces, préservant les relations familiales ou commerciales.

Vignobles et œuvres d’art

Nous mettons à disposition une expertise spécifique dans l’acquisition, la gestion et la cession de vignobles et d’œuvres d’art. Nous conseillons sur les aspects juridiques, fiscaux et successoraux de ces actifs particuliers, en tenant compte de leur valeur culturelle et économique.

Family office et transmission de patrimoine

Nous assistons les family offices et les familles dans la gestion globale de leur patrimoine. Cela inclut la planification successorale, l’optimisation fiscale, la gestion des actifs immobiliers et financiers, et la préservation de l’héritage familial pour les générations futures.

Droit immobilier

Nous intervenons dans toutes les opérations relatives au droit immobilier, qu’il s’agisse de l’acquisition, de la vente, de la gestion ou de la transmission d’immeubles. Nous conseillons sur les contrats, les financements, les baux et les questions liées à la copropriété.

Exemples d'accompagnement

Nous avons conseillé et assisté deux  institutions financières publiques dans le cadre d’un partenariat financier et opérationnel avec une collectivité, incluant l’acquisition d’un portefeuille d’actifs immobiliers et hôteliers (locaux d’activités et fonds de commerce – 7 hôtels), 2 restaurants et vignobles situés en France, la rédaction et la négociation de la documentation corporate et immobilière (contrat de gestion hôtelière, contrat de maîtrise d’œuvre déléguée). 

Nous avons assisté et représenté notre client, promoteur belge, dans le cadre de plusieurs litiges l’opposant à son ancien locataire, objet d’une procédure collective (action en paiement de loyer (incidents Covid 19) et frais de réparation. Il a fallu lancer plusieurs mesures d’exécution à l’encontre du garant.

Nous avons assisté notre client, propriétaire de l’un des plus grands vignobles de Bourgogne (France) pour la diversification de son activité, à savoir la transformation d’un de ses biens structuré en immeuble de bureaux en un hôtel cinq étoiles comprenant un restaurant gastronomique, et sa location à un groupe d’investisseurs américains mené par le PDG d’un groupe californien spécialisé dans les stations balnéaires de luxe,  des projets d’hôtels et de restaurants dans le monde entier.A ce titre, nous avons mis en œuvre la structuration de l’opération (sur les aspects juridiques, sociétaires et fiscaux) et assistons actuellement notre client dans la négociation et la rédaction de la documentation afférente. Il comprend notamment le bail commercial de locaux en futur état d’achèvement, les statuts de la société de projet, le contrat de gestion hôtelière pour l’exploitation de l’hôtel/restaurant gastronomique, le contrat de commercialisation des produits distribués par notre client, le contrat de travail délégué pour la réalisation des travaux de restructuration et l’acquisition de places de parking pour l’exploitation de l’hôtel en collaboration avec la ville de création.

Nous avons conseillé notre client, l’un des principaux producteurs de revêtements automobiles et plastiques en série détenus par un constructeur japonais ayant des filiales dans le monde entier, dans le cadre de la vente de son site de production d’environ 50 000 m² et accompagnons actuellement notre client sur les questions de planification et de dépollution associées ainsi que sur la négociation et la rédaction de la documentation y afférente (plusieurs accords tels que protocole d’accord y compris accord de non-divulgation et engagement à vendre, etc.). Dans le cadre de cette cession, nous assistons également notre client sur la procédure à engager pour la cessation de son activité au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et ses interactions avec l’administration.

Nous avons assisté des prêteurs dans la mise en place d’un financement hypothécaire d’environ 60 000 000 EUR pour l’acquisition et les travaux de construction d’une gigafactory pour la fabrication de batteries par un acteur du secteur de l’énergie verte.

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