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Articles 7 juin 2022
Contrôle fiscal : les pénalités en cas de redressement peuvent-elles être doublées ?
Articles 30 mai 2022
« Numériser la Justice commerciale française : l’outil et l’esprit » un rapport co-dirigé par Bruno Deffains, Of Counsel
Articles 18 mai 2022
Agrivoltaïsme : quels sont les écueils à éviter ?
Articles 11 mai 2022
[A lire dans les Echos] Droits du Football : la révolution des fonds d’investissement ?
Articles 10 mai 2022
Peut-on obtenir une réduction d’impôt si l’on s’abonne à L’Express ?
Articles 2 mai 2022
Les entreprises françaises sont-elles exposées en Russie et en Ukraine ?
Articles 26 avril 2022
Paquet marques : l’heure du bilan
Articles 22 avril 2022
Action en nullité : l’appréciation des motifs relatifs de nullité par l’INPI
Articles 14 avril 2022
La prise en compte des nouveaux droits antérieurs par l’INPI
Articles 13 avril 2022
Pizzas contaminées : «Notre fille est dans un état végétatif», le témoignage bouleversant des parents d’une victime
Articles 8 avril 2022
McKinsey : le PNF confirme l’ouverture d’une enquête visant le «statut fiscal» du cabinet en France
Articles 7 avril 2022
Action en nullité : l’appréciation des motifs absolus de nullité par l’INPI
Articles 6 avril 2022
«Ça ne doit plus jamais arriver» : les parents d’enfants hospitalisés s’organisent pour porter plainte contre Buitoni
Articles 1 avril 2022
Déchéance de marques : l’appréciation des preuves d’usage par l’INPI
Articles 23 mars 2022
Comment l’INPI et les juridictions judiciaires se répartissent le contentieux de la nullité et de la déchéance de marque ?
Articles 18 mars 2022
Sanctions contre la Russie : enjeux juridiques et impacts contractuels
Articles 8 février 2022
Internet des objets : une croissance du marché sous surveillance
Articles 2 février 2022
La rupture conventionnelle collective est-elle la bonne alternative à un plan de départs volontaires ?
Articles 31 janvier 2022
« Nous avons dû vendre notre restaurant » : quand les droits de succession tournent au cauchemar pour les héritiers
Articles 27 janvier 2022
Non-respect des délais de paiement
Articles 18 janvier 2022
Réforme du prix de référence
Articles 2 novembre 2021
Bourse : comment est traité le gain de change au regard de la plus-value ?
Articles 20 avril 2021
France is launching an experimental phase on the use of therapeutic cannabis
Articles 18 décembre 2020
Signature de l’accord majeur de libre échange en Asie-Pacifique : Quels enjeux pour le e-commerce ?